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GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS
Honeywell International Inc., agissant par l'intermédiaire de son entreprise Security & Communications
(le « vendeur »), 2 Corporate Center Drive, Melville, New York 11747, garantit que ses produits sont libres de tout
vice de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales, sauf l'usure
normale, pendant 24 mois à compter du code de date de fabrication. Toutefois, si l'acheteur présente une
facture appropriée à l'égard du produit acheté et que cette facture porte une date ultérieure à la date de
fabrication, le vendeur pourra, à son gré, considérer que la période de garantie commence à la date indiquée sur
la facture. Sauf si la loi l'exige, la présente garantie limitée est offerte uniquement à l'acheteur et ne peut être
transférée à un tiers. Durant la période de garantie applicable, le vendeur réparera ou remplacera, à son gré et
sans frais, tout produit défectueux. Une telle réparation ou un tel remplacement constitue le recours exclusif de
l'acheteur.
Le vendeur n'est assujetti à aucune obligation aux termes de la présente garantie limitée ou autrement dans les
circonstances suivantes :
i) le produit est mal installé, appliqué ou entretenu;
ii) le produit est installé de manière non conforme aux paramètres d'exploitation indiqués, modifié ou mal
entretenu ou réparé par une autre personne que le vendeur/service autorisé du vendeur/centre de réparation;
iii) le produit est endommagé par des phénomènes naturels extérieurs tels qu'un éclair, une saute de puissance,
un incendie, une inondation, une force majeure ou un phénomène similaire;
iv) les défectuosités du produit résultent d'une modification non autorisée, d'une mauvaise utilisation, d'un acte
de vandalisme, d'une modification des numéros de série ou d'autres facteurs non liés aux vices de matériaux ou
de fabrication ou à une défaillance des piles de quelque type que ce soit utilisées avec les produits vendus aux
termes des présentes.
Exceptions relatives à la garantie en ce qui concerne les produits Honeywell énumérés ci-après :
Contacts câblés et détecteurs de mouvement passifs à infrarouge – Le vendeur garantit les pièces des contacts
câblés et des détecteurs de mouvement passifs à infrarouge conformément aux modalités de la garantie limitée
ci-dessus pendant une période de cinq (5) ans à compter du code de date de fabrication.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Il n'existe aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de qualité marchande, d'adaptation à une fin
particulière ou autre qui dépasse le cadre de la description fournie au recto des présentes. Dans la pleine mesure
permise par la loi, le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers quiconque des dommages
consécutifs, indirects, spéciaux ou punitifs découlant du produit ou liés à celui-ci de quelque façon que ce soit
et/ou du non-respect de la présente garantie ou de toute autre garantie ou condition, expresse ou implicite, ou
de toute autre réclamation fondée sur la responsabilité, même si la perte ou les dommages sont causés par la
négligence ou la faute du vendeur et même si le vendeur a été avisé de la possibilité de telles pertes ou de tels
dommages. Les descriptions de produits (fournies par écrit ou verbalement par le vendeur ou ses mandataires),
caractéristiques techniques, échantillons, modèles, bulletins, dessins, diagrammes, esquisses techniques ou
documents similaires utilisés par l'acheteur pour passer une commande visent uniquement à décrire les produits
du vendeur et ne doivent pas être interprétés comme des garanties ou conditions expresses. Les suggestions
faites par le vendeur ou ses mandataires au sujet de l'utilisation, de l'application ou du caractère approprié des
produits ne doivent pas être interprétées comme des garanties ou conditions expresses, sauf si le vendeur
confirme par écrit qu'il s'agit de garanties ou de conditions expresses. Le vendeur ne garantit pas qu'il n'y aura
aucune atteinte à l'intégrité des produits qu'il vend ou que les produits qu'il vend ne seront pas contournés,
qu'ils préviendront les blessures ou les pertes matérielles en cas de cambriolage, de vol, d'incendie ou autrement
ou qu'ils constitueront dans tous les cas une protection ou un avertissement approprié. L'acheteur comprend
qu'un système d'alarme dûment installé et entretenu permet uniquement de réduire le risque de cambriolage, de
vol ou d'incendie sans avertissement, mais qu'il ne constitue pas une assurance ou une garantie qu'un tel
événement ne se produira pas ou qu'il n'entraînera pas des blessures ou des pertes matérielles. Par conséquent,
le vendeur ne saurait être tenu responsable des blessures, des dommages matériels ou d'autres pertes faisant
l'objet d'une réclamation, y compris une réclamation selon laquelle le produit n'aurait pas donné de signal
d'avertissement. Toutefois, si le vendeur est tenu responsable, directement ou indirectement, de pertes ou de
dommages à l'égard des produits qu'il vend, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sa responsabilité n'excédera
en aucun cas le prix d'achat du produit, dont le remboursement sera exigé à titre de dommages-intérêts
extrajudiciaires et non d'amende, et il s'agira du recours exclusif et intégral pouvant être exercé contre le
vendeur. Si votre produit devient défectueux pendant la période de garantie, veuillez communiquer avec votre
installateur afin qu'il prenne des dispositions avec le vendeur pour le faire réparer ou remplacer conformément
aux modalités des présentes. Le vendeur se réserve le droit de remplacer un produit défectueux sous garantie
par un produit neuf, remis à neuf ou réusiné.
Pour des renseignements sur le brevet, voir www.honeywell.com/patents
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