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7. Certificat de non-objection
Résumé
Ce paragraphe contient un certificat de non-objection. En cas d'inspection ou de réparation, envoyer la pompe
avec ce certificat à HILGE.
7.1 Certificat de non-objection
Société (adresse) :
Téléphone, fax, e-mail
Nom, fonction
Date
Tampon de la société/signature .
42
La pompe suivante et ses accessoires avec le présent certifi-
cat de non-objection, sont contractés par le soussigné pour
inspection/réparation :
•
Modèle :
Données de la pompe
•
N° :
•
Date de livraison :
Raison du contrat d'inspection/de réparation :
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
La pompe (cocher la case)
___ n'a pas été utilisée pour manipuler un liquide toxique
___ a été utilisée pour : _______________________
Veuillez indiquer le dernier liquide pompé, si vous en avez la
connaissance :
________________________________________________
La pompe a été soigneusement purgée et nettoyée à l'inté-
rieur et à l'extérieur avant d'être expédiée/mise à disposition
(cocher la case).
___ Aucune mesure de sécurité spécifique n'est nécessaire
lors d'une prochaine utilisation.
___ Les mesures de sécurité concernant le liquide de rinça-
ge, les résidus et la mise au rebut suivantes sont
nécessaires :
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
Nous attestons que les informations fournies ci-dessus sont
correctes et que le colis est conforme aux réglementations en
vigueur.
Certificat de non-objection
BA.012.KYY.001.01.10.FR
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