Table des Matières
Publicité
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE
LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DE CE CONTRAT.
1. Licence. TOSHIBA TEC CORPORATION vous concède une licence d'utilisation des applications,
démonstrations, systèmes et autres logiciels fournis avec le présent contrat, qu'ils soient enregistrés sur disquette,
sur mémoire à lecture seule (ROM) ou sur tout autre support (le "Logiciel"), ainsi que la documentation qui s'y
rapporte. Même si vous êtes le détenteur du support sur lequel le Logiciel est enregistré, TOSHIBA TEC
CORPORATION et/ou ses représentants restent les détenteurs exclusifs du Logiciel et de sa documentation. Le
présent contrat vous autorise à utiliser le Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs connecté(s) à une seule
imprimante et à effectuer une seule copie de sauvegarde dans un langage lisible par la machine. Vous êtes tenu de
reproduire, sur cette copie, la mention de copyright de TOSHIBA TEC CORPORATION et de ses représentants,
ainsi que tout autre avis de propriété de TOSHIBA TEC CORPORATION et/ou de ses représentants qui figure sur le
Logiciel d'origine. Il est également possible que vous soyez amené à transférer tous vos droits de licence du
Logiciel, la copie de sauvegarde, la documentation, ainsi qu'une copie du présent contrat à une autre partie, dans la
mesure où celle-ci lit et accepte les termes et conditions du présent contrat.
2. Limitations. Le Logiciel contient des documents protégés, des secrets de fabrication, ainsi que des documents
propriétaires protégeant TOSHIBA TEC CORPORATION et/ou ses représentants contre toute tentative de
décompilation, d'ingénierie inverse, de désassemblage ou de "désossement" du Logiciel dans un format intelligible
pour l'homme. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, mettre en réseau, louer, prêter, distribuer tout ou partie du
Logiciel, ni à en créer des produits dérivés. De même que vous n'êtes pas autorisé à transférer le Logiciel d'un
ordinateur à un autre, ni à le diffuser sur un réseau.
3. Résiliation. Ce contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en
détruisant le Logiciel, sa documentation, ainsi que toutes les copies. Si vous manquez à l'un des termes du contrat,
TOSHIBA TEC CORPORATION et/ou ses représentants y mettront fin immédiatement sans préavis. Le cas
échéant, vous serez tenu de détruire le Logiciel, sa documentation, ainsi que toutes les copies.
4. Engagements relatifs aux exportations. Vous reconnaissez et certifiez ne pas exporter en dehors des
Etats-Unis le Logiciel, ni les données techniques transmises par TOSHIBA TEC CORPORATION, ni les produits qui
en découlent directement, sauf si les lois et réglementations en vigueur aux Etats-Unis le permettent. Si vous avez
acquis le Logiciel en toute légalité en dehors des Etats-Unis, vous acceptez de ne pas réexporter le Logiciel, ni les
données techniques transmises par TOSHIBA TEC CORPORATION, ni les produits qui en découlent directement,
sauf si les lois et réglementations en vigueur aux Etats-Unis, ainsi que les réglementations de la juridiction dans
laquelle vous avez obtenu le Logiciel, le permettent.
5. Utilisateurs finaux du gouvernement. Si vous avez acquis le Logiciel auprès d'une unité ou d'une agence du
gouvernement américain, les dispositions suivantes entrent en application. Le gouvernement s'engage à respecter
les termes suivants :
(i) si le Logiciel est fourni au Ministère de la Défense américain (DoD, Department of Defense), il est alors classé
"Logiciel Informatique Commercial" et le gouvernement ne dispose que de "droits restreints" sur le Logiciel et sa
documentation, conformément aux termes de la Clause 252.227-7013 (c)(1) (Oct., 1988) du DFARS ;
(ii) si le Logiciel est fourni à une unité ou agence du gouvernement américain autre que le DoD, les droits du
gouvernement sur le Logiciel et sa documentation seront définis dans la Clause 52.227-19 (c)(2) du FAR ou, s'il
s'agit de la NASA, dans la Clause 18-52.227-86 (d) du supplément NASA au FAR.
62
Publicité
Table des Matières
