Toshiba e-STUDIO161 Manuel Utilisateur Des Fonctions De Base page 5

Table des Matières

AVIS DE DEGAGEMENT DE

L'avis suivant définit les exclusions et limitations de responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION (y compris ses salariés,

agents et sous-traitants) vis-à-vis de tout acheteur ou utilisateur ("Utilisateur") des systèmes e-STUDIO161, accessoires, options

et logiciels associés inclus ("Produit").

1. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet avis s'appliqueront jusqu'aux limites extrêmes

permises par la loi. Afin d'éviter toute confusion, rien dans cet avis ne doit être interprété comme ayant pour but d'exclure

ou de limiter la responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION en cas de mort ou de blessure causée par la négligence

de TOSHIBA TEC CORPORATION ou par une représentation frauduleuse de TOSHIBA TEC CORPORATION.

2. Toutes les garanties, conditions et tous les autres termes impliqués par la loi sont, jusqu'aux limites extrêmes permises

par la loi, exclus et aucune garantie impliquée de ce genre n'est donnée ou ne s'applique en ce qui concerne les Produits.

3. TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des coûts, pertes, dépenses, sinistres ou dégâts, quels

qu'ils soient, survenant pour l'une des raisons suivantes :

(a) utilisation ou manipulation du Produit autre que celle conforme aux manuels, incluant sans limitation, le manuel

Utilisateur, le guide Utilisateur et/ou une manipulation ou un usage incorrect ou imprudent du Produit ;

(b) toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement survenant à la suite de, ou attribuable à des faits, des

omissions, des événements ou des accidents sous le contrôle raisonnable de TOSHIBA TEC CORPORATION

incluant, sans limitation, les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerres, émeutes, troubles civils,

dommages effectués délibérément ou par acte de malveillance, incendies, inondations, tempêtes, calamités

naturelles, tremblements de terre, tensions hors normes ou autres désastres ;

techniciens d'entretien agréés par TOSHIBA TEC CORPORATION ;

(d) utilisation de papiers, fournitures ou pièces détachées autres que ceux recommandés par TOSHIBA TEC

CORPORATION.

4. Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable auprès du Client pour les

points suivants :

(a) la baisse de ses profits, de ses ventes, de son chiffre d'affaires, de sa notoriété, de sa production, de ses économies

prévues, de ses opportunités d'affaires, du nombre de ses clients, la perte de données, de logiciels et de leur usage,

ainsi que toute perte liée aux termes d'un contrat ou de son application ;

(b) tout dommage ou perte spécifique, fortuit, consécutif ou indirect, coûts, dépenses, pertes financières ou réclamations

de compensation consécutive ;

quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés, qu'ils soient liés au Produit ou à l'usage et la manipulation

du Produit même si TOSHIBA TEC CORPORATION est avertie de la possibilité de tels dommages.

TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des pertes, dépenses, coûts, sinistres ou dégâts causés

par toute incapacité d'utilisation (y compris, mais sans que cela ne constitue une limitation, des erreurs,

dysfonctionnements, blocages, infections par des virus ou autres problèmes) émanant de l'usage du Produit avec des

éléments matériels, produits ou logiciels que TOSHIBA TEC CORPORATION n'a pas directement ou indirectement

fournis.

RESPONSABILITE

Table des Matières