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Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS
ET TERMES SUIVANTS (EXCEPTÉ SI UNE LICENCE SÉPARÉE EST FOURNIE PAR L'ÉDITEUR DU
LOGICIEL APPLICABLE, AUQUEL CAS CETTE DERNIÈRE DOIT S'APPLIQUER). SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER OU À UTILISER CE
LOGICIEL, ET DEVEZ LE RETOURNER À VOTRE FOURNISSEUR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS.
Octroi de licence :
Le présent document est un contrat légal entre vous, l'utilisateur final ("Vous") et TOSHIBA TEC
Corporation ("TTEC"). Le présent Logiciel, les polices (y compris les types de caractères) et la
documentation d'accompagnement (le "Logiciel") sont assortis d'une licence d'utilisation avec le système
informatique sur lequel ils ont été installés (le "Système"), conformément aux termes du contrat. Le présent
Logiciel est la propriété de TTEC. TTEC décline toute responsabilité concernant l'installation et/ou
l'utilisation du Logiciel, et le résultat de cette utilisation. Vous êtes autorisé à utiliser une copie du Logiciel
installée sur un seul Système mais ne devez en aucun cas copier le Logiciel, sauf pour l'utiliser sur un seul
Système. Toutes les copies du Logiciel sont soumises aux conditions du présent contrat. Vous n'êtes pas
autorisé à modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou "désosser" le Logiciel, ni à
inciter ou à permettre à un tiers de le faire. Vous ne devez utiliser le Logiciel que dans les limites de cette
licence. La propriété intellectuelle de ce Logiciel ne vous est transférée à aucun titre et TTEC en est le
détenteur exclusif. Il ne vous est pas octroyé de licence pour le code source du Logiciel. Vous ne pouvez
pas apporter de modification, effectuer une suppression, etc. de l'avis de copyright du Logiciel (y compris
dans des copies). Vous serez légalement tenu comme responsable de toute contrefaçon du copyright,
transfert non autorisé, reproduction ou utilisation du Logiciel ou de sa documentation.
Durée :
Cette licence est valable jusqu'à sa résiliation par TTEC ou jusqu'à votre manquement à l'une des
dispositions du contrat. En cas de résiliation, vous vous engagez à détruire toutes les copies du Logiciel et
de sa documentation. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le Logiciel, sa
documentation et la totalité des copies.
Limitation de garantie:
Ce logiciel est fourni "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque nature que ce soit, y
compris et sans limitation, les garanties tacites concernant la qualité marchande, l'adéquation à un usage
particulier, le titre de propriété et l'absence de contrefaçon. TTEC ne garantit ni la qualité ni les
performances du Logiciel. Si le logiciel se révèle défectueux, Vous (et non TTEC) devrez assumer la totalité
des coûts occasionnés par la maintenance, les réparations et les corrections requises. TTEC n'offre aucune
garantie quant à l'adéquation des fonctionnalités du Logiciel à vos exigences, à son bon fonctionnement ou
à l'exactitude de son contenu.
Limitation de responsabilité:
TTEC NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DE NATURE
CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE (à l'exception des préjudices corporels ou décès
consécutifs à une négligence de la part de TTEC), Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUT MANQUE A
GAGNER, PERTE DE DONNEES OU AUTRE DOMMAGE FORTUIT, SPECIAL OU INDUIT DECOULANT
DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT OU DE L'IMPOSSIBILITE DE L'UTILISER, MEME SI
L'EVENTUALITE D'UN TEL DOMMAGE A DEJA ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE DE TOSHIBA OU
DE SES FOURNISSEURS, NI DES RECLAMATIONS DE TIERS.
Limitation des droits du gouvernement américain:
Le Logiciel est fourni avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la publication par le
gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions stipulées dans l'article (b) (3) (ii) ou (c) (i) (ii) de
la clause Rights in Technical Data and Computer Software 252.227-7013 ou 52.227-19 (c) (2) des DOD
FAR, selon le cas. Le fabricant/fournisseur est TOSHIBA TEC Corporation, 2-17-2, Higashigotanda,
Shinagawa-ku, Tokyo, 141-8664, Japon
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