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DEMANDE OU ACTION DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT FONDEE SUR
TOUT(E) PREJUDICE, BLESSURE OU
DOMMAGE, DIRECT(E) OU INDIRECT(E),
POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU
DE LA POSSESSION DE CES
INFORMATIONS, OU POUR TOUT MANQUE
A GAGNER, TOUTE PERTE DE CHIFFRE
D'AFFAIRES, DE CONTRATS OU
D'ECONOMIES, OU POUR TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT,
SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT DE
VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE A
UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT
DEFAUT DANS CES INFORMATIONS, OU DE
LA VIOLATION DES PRESENTES
CONDITIONS GENERALES, QU'IL S'AGISSE
D'UNE ACTION A TITRE CONTRACTUEL OU
DELICTUEL OU AU TITRE DE LA GARANTIE,
MEME SI NAV2 OU SES CONCEDANTS DE
LICENCE ETAIENT AVISES DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA
RESPONSABILITE ENGAGEE PAR NAV2 OU
SES FOURNISSEURS EN VERTU DE LA
PRESENTE NE DOIT EN AUCUN CAS
EXCEDER LE PRIX PAYE. Certaines
exclusions de responsabilité ne sont pas
autorisées en vertu de la loi en vigueur, de
sorte que la présente exclusion peut ne pas
s'appliquer à vous.
Mondeo Vignale (CNG) Hybrid Electric Vehicle (HEV)/Vignale, Vehicles Built From: 01-04-2021, CG3651frFRA frFRA, Edition date: 202101, First-Printing
Appendices
Contrôle des exportations
Vous convenez de n'exporter aucune partie
des Données qui vous sont fournies ni aucun
produit directement issu de celles-ci, excepté
conformément aux lois, règles et
réglementations sur les exportations en
vigueur et avec toutes les autorisations et
approbations requises par ces dernières.
Protection de la Propriété intellectuelle
Les Données sont la propriété de NAV2 ou
de ses fournisseurs et sont protégées par les
droits d'auteur applicables, ainsi que par
d'autres droits et traités relatifs à la propriété
intellectuelle. Les Données sont fournies
uniquement en vertu d'une licence à des fins
d'utilisation et ne peuvent pas être vendues.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l'accord
intégral entre NAV2 (et ses concédants de
licences, ainsi que leurs concédants de
licences et fournisseurs) et vous-même
concernant l'objet de la présente, et annulent
et remplacent dans leur intégralité tous les
accords écrits ou oraux antérieurs existants
concernant l'objet de la présente.
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Droit applicable.
Les conditions générales ci-dessus seront
régies par les lois de la République populaire
de Chine, sans tenir compte (i) de leurs
dispositions relatives au conflit de lois, ni
(ii) de la Convention des Nations Unies pour
les contrats de vente internationale de
marchandises, qui est expressément exclue.
Tout litige résultant des, ou survenant en
relation avec les Données vous étant fournies
en vertu de la présente doit être soumis à la
Commission d'arbitrage économique et
commercial international de Shanghai.
Droits d'auteur Gracenote®
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2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
droits d'auteur © 2000-2007 Gracenote. Ce
produit et service peut être couvert par un ou
plusieurs brevets américains parmi les
suivants : Brevets 5,987,525 ; 6,061,680 ;
6,154,773 ; 6,161,132 ; 6,230,192 ; 6,230,207 ;
6,240,459 ; 6,330,593 et autres brevets
délivrés ou en attente. Certains services sont
fournis sous licence par Open Globe Inc. pour
les Etats-Unis. Brevet 6,304,523.
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