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C Application des règles de l'OS. Sans
limiter la Section IV(B) ci-dessus et en ce
qui concerne les Données de Grande-
Bretagne, le Client reconnaît et convient
que l'Ordnance Survey (l'« OS ») peut
engager directement une action à l'enco-
ntre du Client afin de faire respecter la
déclaration concernant les droits d'auteur
de l'OS (voir la Section IV(D) ci-dessous),
ainsi que les exigences relatives aux cartes
papier (voir la Section IV(B) ci-dessus)
contenues dans le présent Contrat.
D. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions de
tiers respectives stipulées ci-dessous et
utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Pays
Mention
Autriche
« © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
« © EuroGeographics »
Mondeo Vignale (CNG) Hybrid Electric Vehicle (HEV)/Vignale, Vehicles Built From: 01-04-2021, CG3651frFRA frFRA, Edition date: 202101, First-Printing
Appendices
Moldavie,
Pologne,
Slovénie et/
ou Ukraine
France
«source: © IGN 2009 – BD
TOPO ®»
Allemagne
" Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen "
Grande-
"Contains Ordnance Survey
Bretagne
data © Crown copyright
and database right 2010
Contains Royal Mail data ©
Royal Mail copyright and
database right 2010"
Grèce
"Copyright Geomatics Ltd."
Hongrie
"Copyright © 2003; Top-
Map Ltd."
Italie
"La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed al
tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana."
558
Norvège
"Copyright © 2000; Norwe-
gian Mapping Authority"
Portugal
"Source: IgeoE – Portugal"
Espagne
"Información geográfica
propiedad del CNIG"
Suède
"Based upon electronic
data © National Land
Survey Sweden."
Suisse
"Topografische Grundlage:
© Bundesamt für Landesto-
pographie.
E. Diffusion dans chaque pays. Le client
reconnaît que HERE n'a pas reçu d'autori-
sation concernant la diffusion des données
cartographiques pour les pays suivants et
dans ces mêmes pays : Albanie, Biéloru-
ssie, Kirghizistan, Moldavie et Ouzbékistan.
HERE se réserve le droit de mettre à jour
cette liste de temps à autre. Les droits de
licence concédés au Client en vertu du
présent TL et concernant les Données de
tels pays dépendent du respect par le
Client de toutes les lois et réglementations
en vigueur, y compris, de manière non
exhaustive, de toute autorisation ou
approbation requise pour la diffusion de
l'Application intégrant de telles Données
dans les pays respectivement concernés.
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