Garantie - Astralpool Modbus Manuel D'installation Et D'entretien

fRANÇAIS
Votre vanne a été testée en usine, et son bon fonctionnement est donc garanti. Cette garantie ne sera
valable que si l'installation et maintenance ont été bien réalisée et par une personne dûment qualifiée
pour ce type de travaux.
9.

GARANTIE

1. La présente garantie ne s'applique qu'aux ventes réalisées à des consommateurs (personne physique
ou juridique qui acquière le Produit à des fi ns autres qu'une activité commerciale ou professionnelle).
2. Conformément à ces dispositions, le fabricant garantit que le produit concerné par cette garantie (« le
Produit ») ne présente aucun défaut de conformité au moment de sa livraison.
3. La livraison du Produit n'inclut pas l'installation. La Fabricant décline toute responsabilité en ce qui
concerne l'installation incorrecte ou défectueuse du Produit.
4. Le Délai de garantie légal pour le produit est de deux ans à compter de sa livraison au consommateur.
La livraison sera considérée réalisée à la date figurant sur le justificatif d'achat, sur la facture du Produit
ou sur le bon de livraison si cette dernière est postérieure. Pour la validité de la présente garantie, le
consommateur devra justifier que le Produit est sous garantie en présentant la documentation justifiant
l'achat ou la livraison susmentionnée.
5. Si, pendant le Délai de garantie légal, le consommateur notifie un défaut de conformité du Produit
imputable à l' o rigine, à l'identité ou à l'idonéité du produit par rapport à sa nature, à sa finalité et aux
normes applicables, et justifie que le produit est sous garantie, le vendeur réparera ou remplacera le
Produit, à ses propres frais, à l' e ndroit qu'il considèrera opportun, hormis si cela s'avère impossible ou
disproportionné.
6. S'il est impossible de réparer ou de remplacer le Produit, le consommateur pourra demander une
réduction proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité rend le produit inutilisable pour la fin à
laquelle il est destiné, la résolution du contrat de vente.
7. Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas le délai de garantie
du Produit d' o rigine; elles disposeront toutefois de leur propre garantie.
8. Passé six mois à compter de l'acquisition du Produit, le consommateur alléguant un défaut de
conformité devra justifier l' o rigine et l' e xistence dudit défaut.
9. En cas de défaut de conformité du produit, le consommateur bénéficie des droits prévus dans le Décret
royal législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte reformulé de la Loi générale
de défense des consommateurs et utilisateurs. Le présent Certificat de garantie ne limite ou préjuge
aucunement les droits dont bénéficient les consommateurs vertu des normes nationales à caractère
obligatoire.
10. Pour la validité de cette garantie, le consommateur devra justifier qu'il a respecté strictement les
indications et instructions du Fabricant incluses dans la documentation fournie avec le Produit, si ces
dernières sont applicables selon la gamme et le modèle du Produit, y compris l'utilisation et le calendrier
de remplacement, entretien ou nettoyage des pièces ou composants du produit.
11. Sont exclues de la garantie les imperfections ou détériorations dues à :
• L'utilisation, l'installation, la manipulation ou le transport incorrect, négligent ou imprudent du Produit.
• Le non-respect des indications du Fabricant et des dispositions des instructions, mises en garde ou
quelque autre documentation fournie avec le Produit.
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