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Weinmann SOMNOvent S Mode D'emploi page 96

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Weinmann dégage toute responsabilité
en cas de dégâts engendrés par des
défauts, dans la mesure où ils n'ont pas
été causés intentionnellement ou par
négligence grave ou en cas d'atteinte
par imprudence au corps ou à la vie.
Weinmann se réserve le droit, soit
d'éliminer le défaut, de livrer un produit
sans défaut ou de réduire en con-
séquence le prix d'achat.
En cas de refus des droits de garantie,
les frais de transport ne sont pas à notre
charge.
Les droits de garantie légaux restent
inchangés.
13. Déclaration de
conformité
La société Weinmann Geräte für Medizin
GmbH + Co. KG, déclare par la présente que
le produit est conforme aux dispositions
respectives de la Directive européenne 93/
42/CEE relative aux dispositifs médicaux. Le
texte intégral de la déclaration de
conformité est disponible sur Internet à
l'adresse suivante : www.weinmann.de

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