Boston Scientific Precision SC-5212 Mode D'emploi page 20

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Cette garantie limitée de remplacement
d'un dispositif ou composant durera un an à
compter de la date d'achat. Les réclamations
présentées dans le cadre de cette garantie
limitée sont soumises aux conditions et
restrictions supplémentaires suivantes :
1. La carte d'enregistrement du produit doit
être remplie dans les 30 jours suivant
l'achat et renvoyée à :
Aux États-Unis : Boston Scientific
En dehors des États-Unis : votre
professionnel de santé.
2. Boston Scientific doit confirmer le
dysfonctionnement du dispositif ou
composant.
3. Le dispositif ou composant doit être
renvoyé dans un délai de 30 jours après
son défaut de fonctionnement dans des
conditions normales. Il doit être renvoyé
à :
Aux États-Unis : Boston Scientific
En dehors des États-Unis : votre
professionnel de santé.
4. Ce dispositif ou composant deviendra la
propriété de Boston Scientific.
5. Cette garantie limitée n'inclut pas les
défauts de fonctionnement dans des
conditions normales provoqués par :
a) incendies, inondations, foudre,
sinistres naturels, dégâts des eaux
et autres calamités communément
définies comme des « catastrophes
naturelles » ;
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9055929-005 Rév. A Page 20 sur 74
b) accident, mauvais usage, utilisation
abusive, négligence ou incapacité du
client à faire fonctionner le dispositif
ou composant suivant les instructions
du fabricant ;
c) tentatives non autorisées de
réparation, d'entretien ou de
modification du dispositif ou
composant par le patient ou tout autre
tiers non autorisé ; ou
d) connexion au dispositif ou composant
d'équipements non fournis ni
formellement autorisés par Boston
Scientific.
Cette garantie limitée est la seule garantie
applicable au dispositif ou composant, et
Boston Scientific décline expressément
toute autre garantie, implicite ou explicite, y
compris toute garantie de qualité marchande
ou d'adéquation à un usage particulier.
Dans le cadre de cette garantie limitée,
Boston Scientific ne sera responsable que
du remplacement du dispositif ou composant
par un dispositif ou composant doté de
fonctionnalités équivalentes de sa fabrication,
et n'assumera en aucun cas tout dommage
(direct, indirect, consécutif ou accessoire)
causé par le dispositif ou composant, que la
réclamation repose sur la garantie, le contrat,
le préjudice ou toute autre théorie.

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