Xerox Versant 2100 Guide De Sécurité page 22

Illégal aux États-Unis et au Canada
- Bons (les bons d épargne américains peuvent être reproduits uniquement à des
fins publicitaires dans le cadre d une campagne de vente de ces bons).
- Timbres fiscaux : la copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré
est autorisée dans la mesure où elle effectuée à des fins légales.
- Timbres postaux, oblitérés ou non : la reproduction de timbres postaux à des fins
philatéliques est autorisée dans la mesure où elle est effectuée en noir et blanc
et à un taux de réduction inférieur à 75 % ou à un taux d agrandissement
supérieur à 150 % des dimensions linéaires de l original.
- Mandats postaux
- Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des
États-Unis.
- Vignettes ou toutes autres représentations d une valeur déterminée, de quelque
dénomination que ce soit, émise à la suite d une loi adoptée par le Congrès.
• Certificats d indemnité des vétérans des deux guerres mondiales.
• Obligations ou titres émanant d un gouvernement étranger, d une banque ou d une
entreprise étrangère.
• Matériel faisant l objet de droits d auteur, sauf dans le cas où le détenteur du copyright
en question donne son autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives
à une « utilisation loyale » et aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi
sur les droits d auteur. De plus amples informations sur ces provisions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559.
Demander la circulaire R21.5.
• Certificats de nationalité ou de naturalisation. Les certificats de naturalisation
étrangers peuvent être reproduits.
• Passeports. Les passeports étrangers peuvent être reproduits.
• Documents d immigration.
• Ordres d incorporation.
• Documents permettant l intégration à un système de prestations accordées en
fonction des revenus portant l une des informations suivantes relatives à la personne
immatriculée :
- Salaires ou revenus
- Dossier judiciaire
- État physique ou mental
- Statut de dépendance
- Antécédents militaires
- Exception : les certificats de libération de l armée et de la marine américaines
peuvent être reproduits.
• Cartes d identité, badges ou insignes portés par le personnel de l armée ou de la
marine ou par les membres des divers départements fédéraux tels que le FBI, le
4-2 Presse Xerox ® Versant 2100
Guide de sécurité