Barco MDRC-2124 Manuel De L'utilisateur page 45

propriété de Barco et doivent, à la demande de Barco, être retournés par le Client à Barco aux frais de
Barco.
(b) Logiciel : La seule obligation de Barco est de remédier à des dysfonctionnements importants du
logiciel (dans la mesure où cela est raisonnablement possible techniquement) en modifiant le logiciel
ou en fournissant une autre version du logiciel.
(c) La réparation ou le remplacement en vertu de la garantie couvre le coût des pièces et de la main
d'œuvre.
ARTICLE 5 : RENONCIATION AUX GARANTIES
BARCO NV, MID RENONCE À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE BONNE FORME SUR UN POINT PARTICULIER.
ARTICLE 6 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
BARCO NV, MID NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE VIS À VIS DU CLIENT OU D'UN TIERS, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DUS À DES INCIDENTS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS, TELS QUE MAIS NON
LIMITÉS À, LES DOMMAGES SUR OU LA PERTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS OU DE
L'ÉQUIPEMENT , LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DU CAPITAL, LES COÛTS D'ACHAT DE
BIEN DE SUBSTITUTION, OU LA RENONCIATION DE CLIENTS DE L'UTILISATEUR DUE À DES INTERRUPTIONS
DE SERVICE. LA RESPONSABILITÉ DE BARCO NV, MID CONCERNANT LA FABRICATION, LA VENTE, LA
LIVRAISON, LA REVENTE, L'INSTALLATION, LE FONCTIONNEMENT OU L'APTITUDE À L'UTILISATION DE TOUT
PRODUIT OU SERVICE COUVERTS PAR OU FOURNIS AVEC CETTE CONDITION DE GARANTIE, DÉCOULANT OU
NON DU CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE TORT STRICT, DE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE FAÇON, DOIT ÊTRE
LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT EN TOUT OU PARTIE, À LA DISCRÉTION ET
AUX FRAIS DU CLIENT. LA RESPONSABILITÉ DE BARCO NE PEUT PAS EXCÉDER LE PRIX DU OU DES BIENS ET
SERVICES SUR LESQUELS CETTE RESPONSABILITÉ SE FONDE.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
Chaque partie sera relevée de l'accomplissement de ses obligations mentionnées dans ce contrat au
cas où, et aussi longtemps que, la validité de cet accord est entravée par un cas de force majeure.
Dans le cadre de cette clause, l'expression « force majeure » signifie, mais n'est pas limitée à, les
litiges industriels, les incendies, les mobilisations, les réquisitions, les embargos, les interdictions de
transport, les absences de moyens de transport, les restrictions de consommation d'énergie, et d'une
manière générale, toutes les circonstances qui sont hors de contrôle des parties et empêchent la mise
en œuvre par l'une des parties de ces obligations.
ARTICLE 8 : GÉNÉRALITÉS
8.1
Le client assure comprendre que le matériel logiciel et électronique, y compris les produits Barco nv,
MID est susceptible de comporter des défauts, des pannes mécaniques ou électriques et que ceux-ci
ne pourront pas être invoqués en cas d'utilisations inappropriées ou sans sauvegarde appropriée
et/ou précautions de sécurité, même si des blessures ou des dommages devaient résulter d'un
défaut ou d'un dysfonctionnement du produit.
8.2
Barco nv, MID ne saurait être tenu responsable d'un défaut machine et/ou d'une panne pour avoir
réparé ou entretenu un équipement suite à des causes hors de son contrôle.
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