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10.3. Les données collectées sont transmises, stockées et traitées de façon anonyme, et aucune
connexion entre les données et l'utilisateur ne doit être établie par le concédant ou un tiers quelconque.
10.4. Le Concédant ici présent informe l'Utilisateur que s'il accède à internet par le biais du service des
données mobiles pendant qu'il se trouve à l'étranger ou sur un autre réseau mobile itinérant, la
transmission de telles données peut entraîner des coûts particuliers liés à l'itinérance. Pour éviter de tels
coûts, l'Utilisateur a la responsabilité de désactiver les services de données mobiles pendant l'itinérance
ou les fonctions de collecte de données du Logiciel.
11. Conditions auxiliaires de service de contenu en ligne
11.1. Pour les services de contenu en ligne, les conditions auxiliaires suivantes doivent aussi s'appliquer.
Le Concédant peut doter l'appareil de L'Utilisateur du contenu de Base de données (par ex. la Météo, les
infos trafic, les infos sur l'emplacement) par le biais d'une connexion internet (ci-après « Services
de contenu en ligne »). Vous pouvez obtenir ce contenu moyennant des frais ou gratuitement sous
réserve de la décision du Concédant. L'Utilisateur a la responsabilité d'assurer l'accès à internet.
11.2. En général, les services de contenu en ligne ne sont pas disponibles dans tous les pays. De plus,
les conditions différentes et les caractéristiques de service peuvent s'appliquer dans différents pays.
L'utilisation de certains services en ligne peut être interdite dans plusieurs pays. L'Utilisateur est tenu de
se conformer à la réglementation spécifique en vigueur dans le pays. Le Concédant dégage sa
responsabilité à l'égard des conséquences liées à l'utilisation illégale de telles fonctions et l'Utilisateur
indemnisera le Concédant et le protègera de toutes les réclamations faites par les autorités ou les tiers
au Concédant suite à une utilisation illégale.
11.3. Le contenu en ligne est téléchargé par le Logiciel à partir des serveurs de contenu en ligne du
fournisseur de service. Le Concédant ici présent dégage toute responsabilité à l'égard du contenu en
ligne. Le Concédant ne garantit pas la qualité, la conformité, la précision, l'adéquation aux fins
déterminées ou à la couverture territoriale du contenu en ligne. En outre, aucune garantie n'est offerte en
matière de disponibilité (par ex. temps de disponibilité) des serveurs de contenu en ligne. L'Utilisateur
reconnaît qu'en tout territoire et en tout temps, il peut y avoir une connexion lente ou une absence de
connexion à cause des limites de la capacité des serveurs du Concédant. Le Logiciel peut permettre à
l'Utilisateur d'accéder et de communiquer directement avec les serveurs d'une tierce personne. Dans ces
cas, l'utilisation de ces serveurs est entièrement aux risques de l'Utilisateur. Le Concédant ne doit
prendre aucune responsabilité à l'égard de ces serveurs et services auxquels ont directement accès les
tiers et qui sont reçus par ces derniers.
11.4. L'Utilisateur reconnaît que les données ou informations fournies par les services de contenu en
ligne ne sont pas mises à jour en temps réel et ne peuvent pas refléter exactement une situation ou des
évènements réels.
11.5. L'Utilisateur ici présent reconnaît que les services de contenu en ligne peuvent ne pas être utilisés
aux risques de l'Utilisateur et à l'avantage personnel de ce dernier. L'Utilisateur a la responsabilité
exclusive de fournir et d'entretenir une connexion au réseau internet public. L'Utilisateur accepte que
l'usage des services de contenu en ligne génère un trafic de données (en amont et en aval) et peut
entraîner une augmentation des frais de service de données dont s'acquittera l'Utilisateur.
11.6. Les services de contenu en ligne peuvent fournir des données, des informations ou des matériels
fournis et/ou munis de licence par les tiers au Concédant. Pour ces matériels les conditions générales
différentes imposées par des tiers s'appliquent. Les conditions applicables à une tierce personne
renvoient à la section « À propos » du Logiciel ou font partie intégrante de ce contrat. Au
cours de la première utilisation/activation du contenu en ligne, l'Utilisateur accepte de se conformer à ces
conditions générales imposées par cette tierce personne.
110 NX702 Français
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