Clarion NX702 Guide D'utilisation page 158

EMPLOYES OU DES
L'UTILISATEUR N'EST PAS AUTORISE A COMPTER SUR CET AVIS OU CETTE INFORMATION.
CETTE STIPULATION D'EXONERATION DE GARANTIES EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE
CE CONTRAT.
Le Concédant ne garantit pas que le logiciel, la Base de données, le contenu ou le service sont
compatibles avec d'autres systèmes, appareils ou produits (par ex. logiciel ou matériel).
8.3. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage découlant d'un défaut du
logiciel (y compris les défauts de l'application informatique, de la documentation et de la Base de
données).
8.4. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de l'inapplicabilité
du logiciel à des fins déterminées, quelles qu'elles soient, ou de son incompatibilité avec un autre
système, appareil ou produit (par ex. logiciel ou matériel).
8.5. NI LE CONCEDANT, NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DEVANT
L'UTILISATEUR DES DOMMAGES IMPREVUS, CORRELATIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS OU
EXEMPLAIRES ISSUS DE CE CONTRAT, Y COMPRIS LES PERTES OU LES COÛTS LIES A LA
PROTECTION, LA PERTE DE L'UTILISATION OU L'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU AUTRES DU
MÊME GENRE, SANS EGARD AU FAIT QUE LA PARTIE ETAIT INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES.
SAUF STIPULATION CONTRAIRE PREVUE DANS CE CONTRAT, LES FOURNISSEURS TIERS (PAR
EX. LES TITULAIRES DE BASES DE DONNES, LES FOURNISSEURS DE CARTE) OU LES AGENTS
DE TITULAIRE DE LICENCE N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITE FINANCIERE DEVANT
L'UTILISATEUR DE TOUTE CAUSE (SANS EGARD A LA FORME DU PROCES) EN VERTU OU EN
RAPPORT AVEC CE CONTRAT.
8.6. Le Concédant attire particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'en cas d'utilisation du
logiciel dans la circulation, l'Utilisateur est exclusivement responsable du respect du code de la route
(notamment l'application des mesures de sécurité obligatoires ou rationnelles et utiles, l'attention et la
prudence requises le cas échéant et notamment en raison de l'utilisation du logiciel). Le Concédant ne
pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du logiciel dans la
circulation.
8.7. Avec la conclusion de ce Contrat, l'Utilisateur prend expressément acte des informations indiquées
dans la section 8 ci-dessus.
9. Sanctions
9.1. Le concédant informe l'Utilisateur que, conformément à la loi sur les droits d'auteurs, le Concédant
peut, en cas d'atteinte à ses droits d'auteur
9.1.1. demander une reconnaissance judiciaire pour cette violation ;
9.1.2. exiger la cessation de l'infraction et l'interdiction des infractions ultérieures ;
9.1.3. exiger la réparation appropriée des préjudices (même au moyen de la publicité aux frais de la
personne ayant commis l'infraction) ;
9.1.4. réclamer le remboursement des gains obtenus de manière frauduleuse ;
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FOURNISSEURS TIERS NE CONSTITUERA UNE GARANTIE ET