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Clause de non-responsabilité
MITUTOYO, SES FOURNISSEURS ET ENTREPRISES AFFILIES ET ASSOCIES
NE SONT RESPONSABLES EN AUCUN CAS DES PERTES DE REVENUS, DE
PROFIT OU DE DONNEES OU DES DOMMAGES SPECIAUX, DIRECTS,
INDIRECTS, CONSECUTIFS, ACCIDENTELS OU PUNITIFS CEPENDANT
PROVOQUES ET INDEPENDAMMENT DE LA THEORIE DE RESPONSABILITE
RESULTANT DE L'UTILISATION DE OU DE L'INCAPACITE A UTILISER CE
PRODUIT MEME SI MITUTOYO OU SES ENTREPRISES ET/OU FOURNISSEURS
AFFILIES ET ASSOCIES ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES.
Si, nonobstant ce qui précède, Mitutoyo est jugé responsable envers vous des
dommages ou pertes résultant de l'utilisation de ce produit ou est de quelque manière
lié à votre utilisation de ce produit, la responsabilité de Mitutoyo et/ou de ses
entreprises et fournisseurs affiliés et associés envers vous, que ce soit un contrat, un
délit (y compris une négligence) ou autre, ne doit en aucun cas dépasser le prix que
vous avez payé pour le produit seulement.
Les limitations précédentes doivent s'appliquer même si la garantie indiquée
ci-dessus échoue dans son but essentiel.
PUISQUE CERTAINS PAYS, ETATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR LES
DOMMAGES CONSECUTIFS OU ACCIDENTELS, DANS CES PAYS, ETATS OU
JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITE DE MITUTOYO DOIT ETRE LIMITEE
DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.
Respect des prescriptions sur le contrôle des exportations
Ce produit est sous la coupe des biens ou programme contrôlés attrape tout (catch
all) dans la catégorie 16 du tableau 1 séparé de l'ordre de contrôle des exportations
ou la catégorie 16 du tableau séparé de l'ordre de contrôle des échanges extérieurs,
basé sur la loi des échanges et du commerce extérieurs du Japon.
De plus, ce manuel de l'utilisateur est également sous la coupe de la technologie
contrôlée attrape tout (catch all) pour l'utilisation des biens ou programme contrôlés
attrape tout (catch all) dans la catégorie 16 du tableau séparé de l'ordre de contrôle
des échanges extérieurs.
Si vous avez l'intention d'exporter ou de revendre ce produit ou cette technologie à un
tiers, veuillez consulter Mitutoyo au préalable.
N° 99MAF029F
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