Exclusion De Responsabilité; Respect De La Réglementation Relative Au Contrôle Des Exportations; Exportation À Destination De Pays De L'ue - Mitutoyo KA-200 Manuel D'utilisation

Exclusion de responsabilité
MITUTOYO, SES FILIALES, SES ENTREPRISES LIÉES ET SES
FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE
DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, ET EN CAS DE DOMMAGE
DIRECT OU INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU PUNITIF,
INDÉPENDAMMENT DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ DÉRIVANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPAREIL Y COMPRIS
SI MITUTOYO, SES FILIALES, SES ENTREPRISES LIÉES ET SES
FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE.
Sans préjudice des dispositions précédentes, si Mitutoyo était reconnu
responsable de dommage ou de perte dérivant directement ou indirectement de
l'utilisation de l'appareil, la responsabilité de Mitutoyo et/ou de ses filiales, ses
entreprises liées et ses fournisseurs en vertu d'un contrat, d'une faute (y compris
pas négligence) ou de toute autre raison, ne pourra en aucun cas dépasser le prix
payé pour l'acquisition de l'appareil.
Ces limitations s'appliquent même si la garantie évoquée précédemment ne
satisfait pas à son objet principal.
CERTAINS PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE
DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE, LA RESPONSABILITÉ DE
MITUTOYO SERA LIMITÉE, DANS CES PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS,
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
Respect de la réglementation relative au contrôle
des exportations
Ce produit est un bien soumis à contrôle et relève de la catégorie 16 du tableau 1
séparé de l'arrêté sur le commerce d'exportation ou de la catégorie 16 du tableau
séparé de l'arrêté sur le contrôle des changes, basés sur la législation japonaise
en matière de change et de commerce extérieur.
Si vous envisagez de réexporter l'appareil depuis un pays autre que le Japon ou
de le revendre dans un pays différent du Japon, ou de livrer sa technologie (et le
logiciel) à un tiers, respectez la réglementation en vigueur dans votre pays.
Exportation à destination de pays de l'UE
Si vous envisagez d'exporter ce produit vers un pays membre de l'UE, il pourra
être nécessaire de fournir un manuel d'utilisation en anglais et une déclaration de
conformité UE en anglais (dans certains cas, le manuel d'utilisation et le certificat
de conformité doivent également être rédigés dans la langue officielle du pays de
destination). Pour plus d'informations, veuillez contacter Mitutoyo.
vi
N° 99MBE083F