GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
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ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : 2021 CAN-AM
VTT
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main
d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am et ce
pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-
énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au rem-
placement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de
garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du VTT
Can-Am au propriétaire. Vous avez peut-être d autres droits, lesquels
peuvent varier d un pays à l autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise en dehors de
l EEE, CEI, ou en Turquie le propriétaire sera responsable des charges
additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que,
sans s y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais
d importations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les
gouvernements, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de gara-
ntie, cette garantie sera également transférée et sera valide pour la période
de couverture restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire
autorisé VTT Can-Am reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté
le transfert de propriété, ainsi que les coordonnées du nouveau proprié-
taire.
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