Contrat De Licence D'utilisateur Final - Clarion NX501E Mode D'emploi Et Manuel D'installation

6 Contrat de licence d'utilisateur final

1. Parties contractantes
1.1. Ce contrat a été conclu entre NNG Kft. (siège social : 23 Bérc utca, H-1016 Budapest, Hongrie ; numéro
d'enregistrement de la société : 01-09-891838) en sa qualité de Concédant (ci-après dénommé Concédant) et
vous en votre qualité d'Utilisateur (ci-après dénommé Utilisateur, l'Utilisateur et le Concédant ci-après désignés
collectivement Parties), concernant l'utilisation du logiciel spécifié dans ce Contrat.
2. Conclusion du Contrat
2.1. Les Parties contractantes prennent acte du fait que ce Contrat est conclu sans signature du Contrat.
2.2. L'Utilisateur prend acte du fait que ce contrat est réputé conclu si, après l'acquisition légale du logiciel faisant
l'objet du contrat (section 4), l'Utilisateur clique sur le bouton d'acceptation du produit lors de l'utilisation ou de
l'implémentation du logiciel sur un ordinateur ou tout autre dispositif, ou lors de l'installation d'un tel dispositif dans
un véhicule (ci-après dénommées Utilisation).
2.3. Ce Contrat n'accorde aucun droit à la personne qui acquiert, utilise, implémente et installe dans un véhicule le
logiciel illégalement ou qui l'utilise d'une quelconque autre manière.
3. Droit applicable
3.1. Tout procès relatif à ce contrat sera jugé en vertu des lois en vigueur en Hongrie et un renvoi spécifique à la loi
IV-1959 du Code civil et à la loi LXXVI-1999 sur les droits d'auteur s'appliquera.
3.2. La langue d'origine de ce Contrat est le hongrois. Des versions de ce Contrat dans d'autres langues existent
également. En cas de litige, la version hongroise fait foi.
4. Objet et résiliation du contrat
4.1. L'objet de ce Contrat est le logiciel de navigation du Concédant (ci-après dénommé : le Logiciel).
4.2. Le Logiciel comprend l'application informatique, toute la documentation, la base de données cartographiques
correspondante, et tout contenu ou service tiers accessible via le Logiciel (ci-après dénommé Base de données).
4.3. Le logiciel inclut tout affichage, stockage et codage du logiciel, y compris l'affichage et le stockage imprimé,
électronique ou visuel, ainsi que le code objet et le code source, et toute forme future d'affichage, de stockage et
de codage, et tout support futur.
4.4. Les réparations, les modifications et les mises à jour ultérieures effectuées par l'Utilisateur agissant font partie
du Logiciel.
4.5. En vertu de ce contrat, vos droits cesseront immédiatement sans préavis de la part du concédant en cas
d'inobservation matérielle dudit contrat ou d'actes posés par dérogation au concédant et/ou aux droits du
concédant du logiciel. Le concédant peut résilier ce contrat si l'un des logiciels est, ou selon lui susceptible de
devenir, l'objet d'une demande de violation de la propriété intellectuelle ou de l'appropriation illicite de secrets
commerciaux. A la résiliation du contrat, vous cesserez d'utiliser le logiciel et le détruirez, et vous confirmerez le
respect de cette clause par écrit au concédant
5. Détenteur des droits d'auteur
5.1. Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au logiciel est le Concédant, sauf disposition contractuelle ou
légale contraire.
5.2. Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du logiciel, ainsi que sur chaque partie qui le compose.
5.3. Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la Base de données faisant partie du Logiciel peut/peuvent être une/
des personne(s) physique(s) ou morale(s) (ci-après dénommée(s) Titulaire(s) de la Base de données) qui est/sont
indiquée(s) dans l'Annexe du présent Contrat ou dans le menu « À propos ». Le manuel de l'utilisateur du Logiciel
contient le nom de l'option de menu répertoriant tous les détenteurs des éléments de la Base de données. Le
Concédant déclare qu'il s'est procuré auprès des Titulaires de la Base de données tous les droits d'utilisation et de
représentation nécessaires pour utiliser la base de données, la proposer et la transmettre pour être utilisée en vertu
de ce Contrat.
5.4. Tous les droits afférents au Logiciel restent détenus par le Concédant, sauf ceux qui reviennent à l'Utilisateur
en vertu des dispositions explicites de ce Contrat ou des règles juridiques applicables.
6. Droits de l'Utilisateur
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NX501E/NZ501E