Clarion NX501E Mode D'emploi Et Manuel D'installation page 123

6.1. L'Utilisateur est autorisé à installer et à exécuter le Logiciel sur un dispositif (ordinateur de bureau ou portable,
outil de navigation), et à utiliser une copie du Logiciel ou une copie préalablement installée dudit Logiciel.
6.2. L'Utilisateur est autorisé à sauvegarder une copie du logiciel. Toutefois, si le logiciel est opérationnel après son
installation sans le support original, la copie stockée sur celui-ci est considérée comme sauvegarde. Autrement,
l'Utilisateur n'est autorisé à utiliser la sauvegarde qu'en cas d'impossibilité avérée et justifiée d'utiliser normalement
et légalement l'exemplaire original du logiciel.
7 Restrictions liées à l'utilisation
7.1. L'Utilisateur n'est pas autorisé à :
7.1.1. dupliquer le logiciel (en faire une copie) ;
7.1.2. louer, prêter à titre de commodat, distribuer ou transmettre le logiciel à une tierce personne avec ou sans
contrepartie ;
7.1.3. traduire le logiciel (y compris la traduction (compilation) dans un autre langage de programmation) ;
7.1.4. décompiler le logiciel ;
7.1.5. éluder la protection du logiciel ou modifier, contourner ou éviter cette protection par la technologie ou tout
autre moyen ;
7.1.6. modifier, compléter, altérer tout ou partie du logiciel ; le décomposer, l'insérer, l'intégrer ou l'utiliser dans un
autre produit, et ce, même pour le rendre compatible avec d'autres produits ;
7.1.7. extraire des données à partir de la Base de données intégrée dans le Logiciel en dehors de l'utilisation de
l'application informatique ; décompiler la Base de données ; utiliser, copier, modifier, compléter ou altérer tout ou
partie de la Base de données, ou un groupe de données stocké ; l'insérer ou l'utiliser dans un autre produit même
dans l'optique de la rendre compatible avec d'autres produits.
7.2. L'Utilisateur devra employer uniquement le contenu disponible avec le Logiciel et fourni par les tiers et les
données reçues dans le cadre des services fournis par les tiers (y compris, mais sans s'y limiter, le trafic de
données reçues du service d'informations de circulation TMC RDS) pour son profit personnel et à ses propres
risques. Il est formellement interdit de stocker, transférer ou distribuer ces données ou contenus, ou de les révéler
en intégralité ou en partie au public sous quelque format que ce soit, ou de les télécharger à partir du produit.
8 Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1. Le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes les précautions prises lors de la réalisation du logiciel,
compte tenu de la nature de celui-ci et des limites techniques, le Concédant ne garantit pas la perfection du
logiciel. Aussi n'a-t-il pas l'obligation contractuelle de fournir à l'Utilisateur un logiciel entièrement exempt de
défaut.
8.2. Le Concédant ne garantit pas que le logiciel sera utilisable à toutes les fins déterminées par lui-même ou
l'Utilisateur. Il ne garantit pas non plus que le logiciel sera compatible avec d'autres systèmes, appareils ou produits
(par ex. logiciel ou matériel).
8.3. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage découlant d'un défaut du logiciel (y
compris les défauts de l'application informatique, de la documentation et de la Base de données).
8.4. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de l'inapplicabilité du logiciel
à des fins déterminées, quelles qu'elles soient, ou de son incompatibilité avec un autre système, appareil ou
produit (par ex. logiciel ou matériel).
8.5. Le Concédant attire particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'en cas d'utilisation du logiciel dans
la circulation, l'Utilisateur est exclusivement responsable du respect du code de la route (notamment l'application
des mesures de sécurité obligatoires ou rationnelles et utiles, l'attention et la prudence requises le cas échéant
et notamment en raison de l'utilisation du logiciel). Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun
dommage résultant de l'utilisation du logiciel dans la circulation.
8.6. Avec la conclusion de ce Contrat, l'Utilisateur prend expressément acte des informations indiquées dans la
section 8 ci-dessus.
9 Sanctions
9.1. Le Concédant informe l'Utilisateur que, conformément aux dispositions des DA, le Concédant peut, en cas
d'atteinte à ses droits d'auteur,
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