Contrat De Licence D'utilisation - Clarion NX405 Manuel D'utilisation

7 Contrat de licence d'utilisation

0. Définitions
Les termes suivants ont la signification donnée ci-dessous dans le présent Contrat lorsqu'ils apparaissent
avec une lettre majuscule. Le texte du présent Contrat peut également contenir des termes définis
supplémentaires.
Le terme « Contrat » désigne le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) présentant les
conditions générales d'utilisation du Logiciel, des Bases de données et des Services qui vous sont offerts
en tant qu'utilisateur final.
Le terme « Base de données » ou « Contenu de la Base de données » désigne les données
géographiquement référencées telles que les données cartographiques, les points d'intérêt (POI), les
modèles en 3D, les tableaux de positions TMC, les phonèmes, les fichiers audio, vidéo ou autre, ainsi
que toute donnée pouvant être intégrée dans le Logiciel.
Le terme « Appareil » désigne l'équipement informatique fabriqué ou distribué par le Concédant sur
lequel le Logiciel de navigation est installé.
Le terme « Logiciel » désigne le logiciel de navigation virage après virage installé sur l'Appareil, qui
comprend le programme central, les autres modules du logiciel et l'interface graphique utilisateur,
capable de traiter et/ou d'afficher les Bases de données et les Services. Le terme Logiciel comprend par
définition toutes les modifications, mises à jour et mises à niveau du logiciel.
Le terme « Services » désigne la mise à disposition d'informations évolutives pouvant être fournies,
affichées ou transmises par le Logiciel, notamment le service TMC, le service de recherche, les données
météo et les services communautaires. Les Services sont généralement transmis en ligne via Internet
mais peuvent être fournis par d'autres moyens (par exemple via des ondes radio en cas de service «
TMC RDS »).
Le terme « Logiciel de navigation » désigne le Logiciel, les Bases de données et les Services, tels que (i)
distribués par le Concédant avec l'Appareil ou (ii) autrement installés sur l'Appareil.
1. Les parties contractantes
1.1 Le Présent Contrat a été conclu entre Vous, en tant qu'utilisateur final (ci-après désigné « l'Utilisateur
») et la société commerciale distribuant/vendant l'Appareil ainsi que le Logiciel de navigation sous son
nom propre et/ou sa propre marque (ci-après désignée « le Concédant »). Le présent Contrat énonce les
conditions et les limites d'utilisation du Logiciel de navigation. L'Utilisateur et le Concédant sont ci-après
désignés « les Parties »
1.2 L'Utilisateur déclare et garantit qu' (i) il/elle ne se trouve pas dans un pays frappé d'un embargo
américain ou ayant été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme
» ; et (ii) il/elle n'apparait pas sur une liste du gouvernement américain référençant les personnes
frappées d'interdiction ou de restrictions.
2. Conclusion du Contrat
2.1. Le présent Contrat est conclu sans signature.
2.2 L'Utilisateur reconnaît par la présente que suite à l'acquisition légale du Logiciel de navigation
constituant l'objet du présent Contrat, chacune des actions suivantes implique que l'Utilisateur ait accepté
les termes et conditions du présent Contrat en tant que conditions légalement obligatoires : (i) tout niveau
d'utilisation, installation sur un ordinateur ou tout autre Appareil (téléphone portable, appareil multi-
fonctions, assistant de navigation personnel, système de navigation embarqué ou unité centrale multi-
fonctions, etc.), (ii) validation en cliquant sur le bouton « Accepter » apparaissant sur le Logiciel de
navigation au cours de l'installation ou de l'utilisation. Le moment de la conclusion du présent Contrat
correspond au moment de l'exécution de la première utilisation (début d'utilisation).
NX405 Français 91