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9 Garantie du produit
NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI EST PAR LA PRÉSENTE
EXPRESSÉMENT REJETÉE ET EXCLUE. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI
L'EXIGE, LE SEUL RECOURS DE L'ACHETEUR ET L'OBLIGATION GLOBALE DU
VENTEUR EN CAS DE VIOLATION DE L'UNE DES GARANTIES QUI PRÉCÈDE SE
LIMITENT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT ET DANS
TOUS LES CAS SE LIMITENT AU MONTANT PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE
PRODUIT DÉFECTUEUX. EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU
RESPONSABLE DE TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT,
INDIRECT, LIQUIDÉ, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU
SPÉCIAL, NOTAMMENT UNE PERTE DE PROFIT, UNE PERTE D'ÉCONOMIES
OU DE RECETTES PRÉVUES, UNE PERTE DE REVENU, UNE PERTE PROVENANT
D'UNE ENTREPRISE, UNE PERTE DE PRODUCTION, UNE PERTE
D'OPPORTUNITÉ OU UNE PERTE DE RÉPUTATION.
Garantie limitée au consommateur
Garantie. Pour les biens vendus à des fins personnelles, familiales ou
domestiques, le vendeur garantit que les biens vendus ci-dessous (sauf les
membranes, joints d'étanchéités, joints, matériaux en élastomère, revêtements
et autres « pièces d'usure » ou consommables, ces derniers n'étant pas garantis
sauf indication contraire sur le formulaire de soumission ou de vente) seront
exempts de tout défaut de matériau et de fabrication pendant une période de
trente (30) mois à partir de la date d'installation ou de trente (36) mois à partir
de la date de production, selon la première éventualité, à moins qu'une période
plus longue n'ait été indiquée sur la documentation du produit (la « Garantie »).
Sauf mention contraire dans les lois, le vendeur, à son choix et sans frais pour
l'acheteur, réparera ou remplacera tout produit défectueux en vertu de la
garantie pour autant que l'acheteur donne un avis écrit au vendeur de toutes
défectuosités matérielles ou de main-d'œuvre dans les dix (10) jours de la
première occurrence d'un défaut ou non conformité. Au titre de l'option de
réparation ou de remplacement, le vendeur n'est pas tenu de retirer ou de
payer pour faire retirer le produit défectueux ou d'installer ou de payer pour
faire installer le produit réparé ou remplacé, et l'acheteur est responsable de
tous les autres coûts, notamment les coûts des services, les frais d'expédition et
les dépenses. La méthode ou le moyen de réparation ou de remplacement est à
l'entière discrétion du vendeur. Le non-respect par l'acheteur des directives de
réparation ou de remplacement du vendeur met fin aux obligations du vendeur
en vertu de la présente garantie et annule la présente garantie. Toutes pièces
réparées ou remplacées en vertu de la garantie sont garanties uniquement pour
la durée restante de la garantie sur les pièces qui ont été réparées ou
remplacées. La garantie s'applique à condition que l'acheteur remette un avis
écrit au vendeur de tous défauts de matériaux ou de fabrication des biens
garantis dans un délai de dix (10) jours après la date à laquelle les défauts sont
initialement constatés.
Le vendeur n'a aucune obligation de garantie envers l'acheteur pour les
produits ou les pièces des produits qui : (a) ont été réparés par des tiers autres
que le vendeur ou sans l'approbation écrite du vendeur; (b) ont fait l'objet d'une
mauvaise utilisation, d'une mauvaise application, d'une négligence, d'une
modification, d'un accident ou d'un dommage physique; (c) ont été utilisés de
manière contraire aux instructions d'installation, d'utilisation et d'entretien du
vendeur; (d) ont été endommagés par une usure normale, de la corrosion ou
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Ecocirc+ 20-18 Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien
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