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Contrat de licence des logiciels Mitutoyo
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8.
Divers
Le présent contrat de licence est régi et interprété conformément aux lois du Japon, sans égard
aux dispositions en matière de conflits de lois. Le client accepte de se soumettre à la compétence
exclusive des tribunaux du district de Tokyo, au Japon, en cas de litige, contestation ou réclamation
découlant de ou concernant le présent contrat de licence et les droits et obligations respectifs des
parties en vertu du contrat. Il est convenu que le présent contrat de licence ne sera pas régi par
la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont
l'application est expressément exclue.
La nullité ou l'inapplicabilité d'une des clauses du contrat est sans effet sur les autres clauses.
Le présent contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord entre le Client et Mitutoyo concernant
son objet.
Le client s'engage à garantir, défendre et dégager de toute responsabilité Mitutoyo, ses sociétés
affiliées et liées, et ses fournisseurs contre toute action ou demande d'indemnisation introduite sur
le fondement d'une violation du présent Contrat de licence par le Client.
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Instructions d'utilisation <Instructions>
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Système de mesure de la rugosité / de profil
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