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Contrat de licence des logiciels Mitutoyo
FORMTRACER Avant
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE, LES CONDITIONS,
DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS
LES GARANTIES DE COMMERCIALITÉ, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE
NON-CONTREFAÇON, LES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UNE
UTILISATION OU DE PRATIQUES COMMERCIALES SONT ICI EXCLUES DANS TOUTE
LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
Le Client assume l'entière responsabilité des conséquences de son choix du Produit logiciel pour
atteindre les résultats souhaités.
5.
Clause de non-responsabilité
MITUTOYO, SES FILIALES, SES ENTREPRISES LIÉES ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT
TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE REVENU, DE BÉNÉFICE OU DE DONNÉES,
ET EN CAS DE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU PUNITIF,
INDÉPENDAMMENT DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ DÉRIVANT DE L'UTILISATION OU
DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPAREIL Y COMPRIS SI MITUTOYO, SES FILIALES, SES
ENTREPRISES LIÉES ET SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉES DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN
TEL DOMMAGE.
Sans préjudice des dispositions précédentes, si Mitutoyo était reconnu responsable de dommage
ou de perte dérivant directement ou indirectement de l'utilisation de l'appareil, la responsabilité de
Mitutoyo, de ses sociétés affiliées et liées, et de ses fournisseurs en vertu d'un contrat, d'une faute
(y compris pas négligence) ou de toute autre raison, ne pourra en aucun cas dépasser le prix payé
pour l'acquisition du produit logiciel
Les restrictions qui précèdent s'appliquent même si la garantie mentionnée ci-dessus manque
à son objet essentiel.
CERTAINS PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE,
LA RESPONSABILITÉ DE MITUTOYO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LIÉES ET DE SES
FOURNISSEURS EST LIMITÉE, DANS CES PAYS, ÉTATS OU JURIDICTION, DANS TOUTE
LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
6.
Résiliation
La licence accordée en vertu du présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Client peut
résilier le présent contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Produit logiciel, y compris
tous les supports et documents. Ce contrat est résilié immédiatement, sans préavis de la part de
Mitutoyo, en cas de violation de l'une de ses clauses par le Client. En cas de résiliation, le Client doit
détruire toutes les copies du Produit logiciel, supports et documentation compris.
7.
Contrôle des exportations
Le logiciel est un produit soumis à la législation japonaise en matière de contrôle des exportations,
ainsi qu'aux autres lois et réglementations de contrôle des importations et exportations éventuelles
applicables dans d'autres pays. Le Client s'engage à respecter strictement toutes les réglementations
applicables dans ce domaine et consent à obtenir les autorisations nécessaires pour exporter,
réexporter ou importer le Produit logiciel.
70
Instructions d'utilisation <Instructions>
FORMTRACER Avant
Système de mesure de la rugosité / de profil
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