Annexe 1 - Déclaration Ce De Conformité - Mhouse SL1 Instructions Et Avertissements Pour L'installation Et L'utilisation

Déclaration conformément aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC) ;
SL1/F01, GTX4, PH100 et FL100 sont produits par NICE S.p.a. (TV) I ; MHOUSE est une marque commerciale
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège
de Nice S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Ce texte a été réadapté pour des
raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro : 487/SL1F01
Nom producteur :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type de produit :
Accessoires :
Je soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous mon entière responsabilité que les produits susmention-
nés sont conformes aux dispositions imposées par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hert-
ziens et les équipements terminaux de télécommunication et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les normes
harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009+A12:2011
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(3)): EN 300 220-2 V2.4.1:2010
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rapproche-
ment des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique et qui abroge la directive 89/336/CEE,
selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
De plus, le produit est conforme à la directive suivante, selon les exigences prévues pour les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la
directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que
les conditions essentielles suivantes ont été respectées :
1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la
« quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente déclaration,
l'importateur a l'obligation d'associer à la présente déclaration la traduction correspondante.
• Il est précisé que la quasi-machine ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a pas
été elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
De plus, le produit est conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008+ A14:2010 + A15:2011
EN 60335-2-103:2003+A1:2009
Le produit est conforme, pour ce qui est des seules parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Oderzo, 27 août 2013
ALLEGATO 2 ANNEXE 1
Déclaration CE de conformité
2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
appartenant au groupe Nice S.p.a.
Révision : 0
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, 31046 Z.I. Rustignè, Oderzo (TV) Italie
NICE s.p.a.
Opérateur électromécanique avec logique de commande incorporée et récepteur radio
SL1/F01, GTX4, PH100, FL100
Langue : FR
Ing. Luigi Paro (Administrateur Délégué)
27