Annexe; Annexe 1 - Déclaration Ce De Conformité - Mhouse MhouseKit WS2W Instructions Et Avertissements Pour L'installation Et L'utilisation

Déclaration conforme aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
WS1WC, WS1SK, GTX4, PH100W et FL100W sont fabriqués par NICE S.p.a. (TV) I ; MHOUSE est une marque com-
Note : - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de
Nice S.p.A. et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été réa-
dapté pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro de déclaration : 417/WS2W
Nom du fabricant :
Adresse :
Personne autorisée à
constituer la documentation
technique :
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que les produits sus-indi-
qués sont conformes aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Les modèles WS1WC et GTX4 sont conformes à la Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du
9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnais-
sance mutuelle de leur conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 50371:2002
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006 + A11:2009
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(3)) : EN 300 220-2 V2.3.1:2010
Conformément à la directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit GTX4 appartient à la classe 1 et est marqué :
• Les modèles WS1WC, PH100W e FL100W sont conformes à la DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET
DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compati-
bilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
En outre, les produits WS1SC et WS1SK s'avèrent conforme à la directive ci-après selon les conditions requises pour les «
quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la direc-
tive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'Annexe VII B de la Directive 2006/42/CE et que
les conditions essentielles requises ci-après ont été respectées :
1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements pertinents sur la «
quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est autre que celle employée dans la présente
déclaration, l'importateur sera tenu d'accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente.
• Nous avertissons que la « quasi machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle sera incorporée n'aura
pas été, s'il y a lieu, déclarée à son tour conforme aux dispositions de la directive 2006/42/CE.
Les produits WS1WC e WS1SK s'avèrent en outre conformes aux normes suivantes:
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010, EN 60335-2-103:2003
Les produits WS1WC e WS1SK s'avèrent conformes, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13849-1:2008, EN 13849-2:2008, EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Fait à Oderzo, le 07.07.11
32 – Français

ANNEXE 1

Déclaration CE de conformité
merciale du groupe Nice S.p.a.
Révision : 0
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
Mr. Oscar Marchetto.
Motoréducteur électromécanique et accessoires s'y référant
WS1SC, WS1SK, GTX4, PH100W, FL100W
Langue : FR
Ing. Luigi Paro (Administrateur délégué)