Annexe 1 - Déclaration Ce De Conformité - Mhouse WS2S Mode D'emploi

Déclaration conforme aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC) ;
WS1SC, WS1SK, GTX4, PH100 et FL100 sont fabriqués par NICE S.p.a. (TV) I ;
MHOUSE est une marque commerciale du groupe Nice S.p.a.
Note : - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document offi ciel déposé au siège social de
Nice S.p.A. et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Ce texte a été réadapté pour
des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.A. (TV) - Italie.
Numéro de déclaration : 369/WS2S
Nom du producteur :
Adresse :
Personne autorisée à établir
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Je soussigné Luigi Paro, en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous mon entière responsabilité que les produits susmen-
tionnés sont conformes aux dispositions imposées par les directives suivantes :
• Les modèles WS1SC et GTX4 sont conformes à la Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9
mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance
mutuelle de leur conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 50371:2002
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(2)): EN 300 220-2 V2.3.1:2010
Conformément à la directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit GTX4 appartient à la classe 1 et est marqué :
• Les modèles WS1SC, WS1SK, PH100 et FL100 sont conformes à la DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compa-
tibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
En outre, les produits WS1SC et WS1SK s'avèrent conforme à la directive ci-après selon les conditions requises pour les «
quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifi ant la
Directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'Annexe VII B de la Directive 2006/42/CE et que
les exigences essentielles suivantes ont été respectées :
1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements pertinents sur la
« quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue offi cielle est différente de celle employée dans la présente
déclaration, l'importateur est tenu d'accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente.
• Nous avertissons que la « quasi machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine fi nale à laquelle elle sera incorporée n'aura
pas à son tour été déclarée conforme, s'il y a lieu, aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
Les produits WS1SC et WS1SK sont en outre conformes aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008
EN 60335-2-103:2003
Les produits WS1SC e WS1SK sont conformes, pour ce qui est des seules parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Oderzo, le 07.02.2012
ANNEXE 1
Déclaration CE de conformité
2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Révision : 1
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
M. Oscar Marchetto.
Opérateur électromécanique et accessoires s'y référant
WS1SC, WS1SK, GTX4, PH100, FL100
Langue : FR
Ingénieur Luigi Paro (Administrateur délégué)
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