Mhouse MhouseKit GD0 Instructions Et Avertissements Pour L'installation Et L'utilisation page 29

et déclaration d'incorporation de « quasi machine »
Déclaration conformément aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2006/95/CE (LVD) ; 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
GD0 est produit par NICE S.p.a. (TV) I ; MHOUSE est une marque commerciale du groupe Nice S.p.a.
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège de Nice S.p.a., et en particulier à sa
dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Ce texte a été réadapté pour des motifs éditoriaux. Une copie de la déclaration originale peut être deman-
dée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro : 213/GD0
Nom producteur :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle/Type :
Accessoires :
Je soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous mon entière responsabilité que le produit susmentionné
est conforme aux dispositions imposées par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens
et les équipements terminaux de télécommunication et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les normes harmo-
nisées suivantes :
• Protection de la santé : EN 50371:2002
• Sécurité électrique : EN 60950-1:2006
• Compatibilité électromagnétique : EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
• Spectre radio : EN 300 220-2 V2.3.1:2010
• DIRECTIVE 2006/95/CEE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension,
selon les normes harmonisées suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008
EN 60335-2-95:2004
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique et qui abroge la directive 89/336/CEE, selon
les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
De plus, le produit est conforme à la directive suivante, selon les exigences prévues pour les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la
directive 95/16/CE (refonte), selon les normes harmonisées suivantes :
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive
2006/42/CE et que les conditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.1.5- 1.2.1- 1.2.2-1.2.6-
1.3.1- 1.3.2- 1.3.3- 1.3.4- 1.3.7- 1.4.3- 1.5.1- 1.5.4- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11- 1.5.13-1.5.14- 1.5.15- 1.5.16-
1.6.1- 1.6.2- 1.6.3- 1.6.4- 1.7.1- 1.7.1.1- 1.7.1.2- 1.7.3- 1.7.4- 1.7.4.1- 1.7.4.2- 1.7.4.3.
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations perti-
nentes sur la « quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente
déclaration, l'importateur a l'obligation d'associer à la présente déclaration la traduction correspondante.
• Il est précisé que la « quasi-machine » ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incor-
porée n'a pas été elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
De plus, le produit est conforme, pour ce qui est des seules parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Oderzo, 17 mars 2010
Déclaration CE de conformité
Révision : 2 Langue : FR
NICE S.p.A.
Via Pezza Alta n° 13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
M. Oscar Marchetto
Opérateur électromécanique avec logique de commande incorporée
GD0
TX4, PH0, KS1, FL1
Luigi Paro
(Administrateur Délégué))
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