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cas, vous devez vous procurer une licence pour chaque ordinateur distinct
sur lequel le logiciel est installé ou exploité à partir du périphérique de stoc-
kage. La licence accordée pour le logiciel ne peut pas être partagée ou utili-
sée de manière concurrente sur des ordinateurs différents.
1.2Autres droits et restrictions. (1) Le logiciel contient de précieux secrets
commerciaux appartenant à Trimble et à ses fournisseurs. Dans la mesure
où cela est permis par une loi correspondante, vous ne devez pas, ni n'auto-
riserez un tiers à copier, décompiler, désassembler ou soumettre autrement
le produit à l'ingénierie inverse, ni essayer de le faire, à condition que, toute-
fois, dans la mesure où des lois obligatoires en vigueur (comme par exem-
ple, les lois nationales appliquant la directive CE 91/250 sur la protection
juridique des programmes informatiques) ne vous donnent le droit de pro-
céder à l'une des activités mentionnées ci-dessus sans le consentement de
Trimble afin d'obtenir certaines informations relatives au Logiciel pour des
besoins spécifiés dans les statuts respectifs (p.ex. l'interopérabilité), vous
acceptez par le présent que, avant de faire valoir de tels droits, vous deman-
derez d'abord les informations en question par écrit à Trimble en expliquant
en détail pourquoi vous avez besoin des dites informations. C'est unique-
ment si et après que Trimble, à son exclusive discrétion, rejette partiellement
ou en totalité votre requête que vous pourrez exercer de tels droits statutai-
res. (2) Le Logiciel est cédé sous licence en tant que produit intégral. Vous
n'avez pas le droit de séparer ses composants pour les utiliser sur plus d'un
ordinateur. (3) Vous n'avez pas le droit de louer, céder à bail ni prêter le
Logiciel à moins que vous ne soyez un revendeur de produits Trimble opérant
dans le cadre d'un contrat écrit distinct conclu avec Trimble et des agents
agréés par Trimble à le faire. (4) Aucun travail de service de traitement à
façon, aucune licence utilisateurs multiples ni contrat d'exploitation parta-
gée n'est autorisé. Pour les besoins de ce contrat, "le travail de service de
traitement à façon" sera supposé englober, sans restriction, l'utilisation du
Logiciel pour traiter ou générer des données de sortie pour le bénéfice de ou
pour les besoins services rendus à un tiers sur Internet ou tout autre réseau
de communications. (5) Vous êtes en permanence habilité à céder la tota-
lité de vos droits dans le cadre de ce contrat, sous réserve que ne gardiez
aucune copie et que vous cédiez la totalité du logiciel (y compris tous les
composants, les documents imprimés et informatiques, les mises à jour et
ce Contrat) et que le bénéficiaire accepte les termes de ce Contrat. Si la
portion du Logiciel est une mise à jour, toute cession doit englober toutes
les versions antérieures du Logiciel. (6) Vous n'avez pas le droit d'exporter le
Logiciel ni sa technologie sous-jacente en infraction avec les lois américai-
nes et étrangères en vigueur relatives à l'exportation. (7) Sans porter préju-
dice à aucun autre droit, Trimble est habilité à résilier ce Contrat sans
préavis si vous ne vous conformez pas aux termes et conditions du présent
Contrat. Auquel cas, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et la
totalité de ses composants.
1.3Droits d'auteur. Tout droit d'auteur et de propriété relatif au Logiciel (y
compris mais non limité aux images, photographies, animations, documents
vidéo et audio, à la musique et aux textes contenus dans le logiciel), les
documents d'accompagnement imprimés et les copies éventuelles du Logi-
ciel sont la propriété de Trimble et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le
droit d'enlever, de recouvrir ou d'altérer les avis de brevet, de droit d'auteur
ou de marque de fabrique figurant sur le logiciel, intégrés à ou affichés par
ce dernier ou figurant sur son emballage et ses produits associés. Mais,
vous pouvez soit (1) faire une copie du Logiciel uniquement pour les
besoins de la sauvegarde ou de l'archivage ou (2) installer le Logiciel sur un
seul ordinateur sous réserve que vous conserviez l'original uniquement pour
les besoins de la sauvegarde ou de l'archivage. Vous n'avez pas le droit de
photocopier les documents d'accompagnement imprimés.
1.4Droits limités imposés au gouvernement américain. L'utilisation, la
duplication ou la divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis est sou-
mise à des restrictions telles qu'énoncées dans ce Contrat et tel qu'indiqué
dans DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-
7013(c)(1)(ii) (OCT 1988), FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19, ou FAR
52.227-14(ALT III), selon le cas.
2GARANTIE LIMITEE.
2.1Garantie limitée. Trimble garantit que le Logiciel fonctionne en grande
partie conformément aux documents d'accompagnement imprimés pendant
une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de récep-
tion. Cette garantie limitée vous donne des droits juridiques spécifiques ; il
se peut que vous bénéficiiez d'autres droits qui varient d'une juridiction
nationale à l'autre. La garantie limitée ci-dessus ne s'applique pas aux cor-
rections d'erreurs, aux évolutions ou mises à jour du Logiciel après expira-
tion de la période de garantie limitée de quatre-vingt-dix (90) jours, qui sont
fournis "TEL QUEL" et sans garantie sauf mention écrite contraire de Trimble.
Parce que le Logiciel est d'une complexité inhérente et qu'il ne peut pas être
totalement exempt de non-conformités, de défauts ou d'erreurs, nous vous
conseillons de vérifier votre travail. Trimble ne garantit pas que le Logiciel va
fonctionner sans erreurs ou de manière ininterrompue, qu'il va répondre à
vos besoins ou attentes ni que toutes les non-conformités pourront être ou
seront corrigées.
2.2Recours du client. La seule obligation de Trimble et de ses fournisseurs,
et votre seul recours, eu égard au Logiciel sera, au gré de Trimble (a) la
réparation ou le remplacement du Logiciel ou (b) le remboursement du doit
de licence payé pour tout Logiciel non conforme à la garantie limitée de
Trimble. Cette garantie limitée s'éteint si la défaillance du Logiciel est due à
un accident, à une utilisation non conforme, à une mauvaise application.
Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le restant de la période de
garantie d'origine ou pendant trente (30) jours, selon la période la plus
longue.
2.3A
UCUNE AUTRE GARANTIE
par la législation en vigueur, Trimble et ses fournisseurs rejettent toutes les
autres garanties et conditions, qu'elles soient expresses ou implicites, y
compris sans toutefois s'y limiter, les garanties et conditions implicites de
qualité marchande et d'aptitude à une utilisation spécifique, le droit de pro-
priété et la non-violation eu égard au Logiciel et aux fournitures de services
d'assistance ou au manquement à fournir de tels services. Dans la mesure
autorisée par la législation en vigueur, les garanties et conditions implicites
relatives au Logiciel sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. Vous pouvez
bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction nationale à l'autre.
2.4L
. Dans le cadre des clauses de ce Con-
IMITATION DE RESPONSABILITÉ
trat, la seule responsabilité de Trimble se limite au montant que vous avez
payé pour la licence du Logiciel. Dans la mesure maximale autorisée par la
législation en vigueur, en aucun cas, Trimble ou ses fournisseurs ne sau-
raient être tenus pour responsables en cas de dommages spéciaux, for-
tuits, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, sans
restriction, les dommages pour pertes de bénéfices commerciaux, les dom-
mages dus à des interruptions d'activité, la perte d'informations commer-
ciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de
l'incapacité à utiliser le Logiciel, ou de la fourniture de services d'assis-
tance ou du manquement à fournir de tels services, même si Trimble a été
informé de l'éventualité de tels dommages. Comme certains états et juri-
dictions n'autorisent pas l'exclusion ni la limitation de responsabilité en
matière de dommages consécutifs ou fortuits, la limitation ci-dessus peut
ne pas s'appliquer à vous.
2.5VEUILLEZ NOTER: Si vous avez acheté ce produit auprès d'un vendeur
situé dans la Communauté Européenne, les clauses de garantie de ce cha-
pitre 2 ne s'appliquent pas. Veuillez contacter votre revendeur pour connaî-
tre les informations de garantie en vigueur.
3GENERALITES.
3.1Ce contra test régi par les lois de l'Etat de Californie et la législation
fédérale des Etats-Unis en vigueur sans référence aux principes ou clauses
de "conflit de lois". La Convention des Nations Unies relative aux Contrats
pour la Vente Internationale de Marchandises ne s'applique pas à ce Con-
trat. La juridiction et la compétence de tout litige ou de toute décision judi-
ciaire résultant de ou lié au présent Contrat ou au Logiciel seront
exclusivement situés ou transférés aux tribunaux du Comté de Santa Clara,
Californie, et/ou à la Cour de District des Etats-Unis pour le District Nord
de la Californie. Vous consentez à et acceptez par le présent de ne pas
contester ladite juridiction, compétence et loi en vigueur.
3.2Section 3.1 Nonobstant, si vous avez acheté ce produit au Canada, ce
Contrat est régi par la législation de la Province de l'Ontario, Canada.
Auquel cas, chacune des parties à ce Contrat dépend irrévocablement de
la juridiction des cours de justice de la Province de l'Ontario et accepte en
outre d'entamer tout litige susceptible de survenir dans le cadre de ce Con-
trat auprès des cours de justice situées dans le District Juridique de York,
Province de l'Ontario. Si vous avez acheté ce produit dans l'Union Euro-
péenne, ce Contrat est régi par la législation des Pays-Bas, excluant les
règles régissant les conflits de lois et excluant la Convention des Nations
Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. Auquel cas, chacune
des parties de ce Contrat dépend irrévocablement de la juridiction des
cours de justice des Pays-Bas et accepte en outre d'entamer tout litige sus-
ceptible de survenir dans le cadre de ce Contrat auprès des cours de jus-
tice de La Haye, Pays-Bas.
3.3Trimble émet une réserve sur tous les droits non expressément accordés
par ce Contrat.
. Dans la mesure maximale autorisée
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