Auerswald COMfortel M-710 Notice D'utilisation page 70

Informations importantes
Le CLUF d'Auerswald est le présent document. Le logiciel tiers peut être soumis à son propre CLUF, aux conditions d'octroi de
licence de tiers. Les licences open source sont une forme particulière de CLUF.
1.10. Licence désigne le droit d'utilisation octroyé à un client pour un logiciel spécifique. Le droit d'utilisation peut être octroyé
de manière permanente ou pour une période limitée à l'abonnement. Le type et l'étendue de la ou des licences acquises par le
client, qu'il s'agisse en particulier d'une licence d'utilisateur flottante ou d'une licence d'utilisateur nominative, sont spécifiés dans
le contrat, et par ailleurs par le présent CLUF.
1.11. Conditions d'octroi de licence est un terme générique pour le présent CLUF, les conditions d'octroi de licence de tiers et les
licences open source, comme spécifiés plus en détail dans le présent contrat, notamment en ce qui concerne le type de licence
ou les utilisateurs/clients licenciés.
1.12. Clé de licence désigne une ou plusieurs clés de licence ou certificats de licence qui représentent la licence achetée et avec
lesquels une fonction ou un niveau d'extension d'une fonction est activé ou débloqué dans l'appareil ou le logiciel concerné, par
exemple, une augmentation du nombre d'utilisateurs autorisés. Selon la licence, le logiciel peut être débloqué pour une utilisation
illimitée ou pour le nombre de licences d'utilisateur flottantes ou de licences d'utilisateur nominatives achetées. Selon le produit,
le logiciel ou son extension nécessaire pour la fonction doit être installé avant de pouvoir activer cette dernière avec la clé de
licence.
1.13. Licence d'utilisateur nominative désigne une licence qui définit exactement quel utilisateur ou client peut utiliser le logiciel
en question, par exemple, un logiciel de serveur. Chaque utilisateur ou client est défini individuellement et reçoit son propre mot
de passe. Si dix (10) licences d'utilisateur nominatives sont définies, seuls ces dix utilisateurs peuvent utiliser le logiciel, mais
tous simultanément. Ce modèle de licence doit être distingué des licences d'utilisateur flottantes, qui permettent généralement
de créer un nombre quelconque d'utilisateurs/clients, mais seul le nombre d'utilisateurs/clients autorisés peut utiliser le logiciel
en même temps.
1.14. Licence open source désigne les conditions d'octroi de la licence d'un logiciel, qui accordent à l'utilisateur des droits d'uti-
lisation, qui dépassent le droit d'utiliser (même gratuitement) le logiciel et qui sont généralement réservées au titulaire du droit
d'auteur du logiciel, comme le droit de le modifier, de l'associer à d'autres applications ou de distribuer le logiciel ou une version
dérivée de celui-ci et qui exigent en cas de conditions de licence associées qu'au moins l'une des conditions suivantes soit rem-
plie :
a) le code source ou les informations sur la conception doivent être mis à la disposition de toute personne sur demande,
b) l'utilisateur se voit octroyer le droit de modifier l'original ou une version modifiée du logiciel,
c) l'utilisateur doit accorder à toute personne ou tiers qui en fait la demande une licence gratuite d'utilisation des droits de pro-
priété intellectuelle du logiciel, même si celle-ci a été modifiée par l'utilisateur,
d) le titulaire des droits d'auteur sur le logiciel open source non modifié doit être indiqué (avis de droit d'auteur).
Les licences open source au sens de cette définition comprennent, sans s'y limiter, la famille de licences GNU General Public
License (GPL), la famille de licences GNU Lesser General Public License (LGPL) et la famille de licences Berkeley Software
Distribution License (BSD).
1.15. Logiciel open source désigne un logiciel qui est sous licence open source et qui
(a) est distribué uniquement sous forme de code source, ou
b) peut être obtenu sous forme de code objet exécutable et pour lequel le code source est fourni avec le code exécutable, ou
c) pour lequel le code source est mis à disposition gratuitement (hors frais d'expédition et de livraison).
1.16. Instance produit désigne une copie du logiciel du serveur qui s'exécute sur le serveur. Selon le produit et le serveur utili-
sés, plusieurs instances produit d'un logiciel de serveur peuvent être exploitées sur un seul serveur.
1.17. Logiciel serveur désigne un logiciel destiné à être utilisé par plusieurs utilisateurs ou clients et qui est installé sur un ser-
veur. Les utilisateurs ou clients accèdent généralement au logiciel de serveur via des connexions réseau (par exemple, Ethernet,
Wifi) afin d'utiliser les fonctionnalités du logiciel de serveur.
1.18. Logiciel désigne les programmes informatiques, les fichiers et, le cas échéant, les supports de données fournis au client
conformément au contrat et aux dispositions du présent CLUF, y compris toutes les mises à jour, mises à niveau, corrections
d'erreurs, versions modifiées, ajouts et copies fournis à cette fin. Le logiciel peut être fourni comme firmware avec un appareil ou
ne peut être utilisable que pour un certain type d'appareil. Les logiciels ne sont généralement fournis que sous forme exécutable
(code objet). Pour les besoins du présent CLUF, la documentation associée est considérée comme partie intégrante du logiciel.
Le logiciel open source livré avec le logiciel ainsi que les logiciels tiers relèvent également de cette définition du logiciel. Cepen-
dant, les conditions d'octroi de licence de tiers ou les licences open source sont applicables, ces dernières pouvant notamment
prévoir que le code source est mis à la disposition du client.
1.19. Version d'essai est une version du logiciel qui est fournie à des fins de test. Dans le présent CLUF, les dispositions du
point 8 s'appliquent en priorité.
1.20. Mise à jour désigne une version d'un programme informatique qui contient des corrections d'erreurs et des améliorations
fonctionnelles mineures. Auerswald détermine à sa propre discrétion si une mise à jour est publiée en tant que version du pro-
gramme informatique pouvant être installée de manière indépendante (release) ou en tant que composant à installer de manière
complémentaire. Une mise à jour nécessite, selon le produit, soit une installation existante et conforme du logiciel sous licence
soit un mode d'essai en cours. Une mise à jour est généralement désignée par une augmentation du numéro de sortie après le
numéro de version principal (par exemple, « Version 1.0.2 » au lieu de « Version 1.0.1 ») .
1.21. Mise à jour désigne une version du programme informatique qui contient des fonctionnalités nouvelles et/ou améliorées
pour les versions plus anciennes. Dans certains cas, des corrections d'erreurs peuvent également être incluses. Auerswald peut
décider à sa propre discrétion si une mise à jour nécessite une licence pour certaines versions plus anciennes du logiciel pouvant
faire l'objet d'une mise à jour. En règle générale, une mise à jour est identifiée par une augmentation du numéro de la version
principale (par exemple « Version 2.0.0 » au lieu de « Version 1.0.2 »).
1.22. Utilisateur ou aussi client désigne une unité qui peut accéder à un serveur et à une ou plusieurs instances produit d'un
logiciel de serveur s'exécutant sur celui-ci. Selon le produit, un utilisateur peut être une personne physique, mais aussi une iden-
tité/une fonction (administrateur) ou un appareil physique (par exemple, un fax) ou virtuel (par exemple, une salle de conférence
téléphonique). Le type et le nombre d'utilisateurs/clients autorisés à utiliser le logiciel du serveur sont définis dans le contrat en
vertu duquel le produit est mis à disposition du client.
1.23. Entreprises affiliées désignent les entreprises qui sont affiliées à Auerswald ou au client au sens des articles 15 et sui-
vants de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG). Si la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG) n'est pas appli-
cable, on entend par société affiliée toute unité organisationnellement indépendante qui contrôle directement ou indirectement
Auerswald ou le client, est contrôlée par l'un des deux ou est sous le contrôle conjoint avec une autre partie. Contrôle désigne
la capacité de diriger ou d'influencer directement la direction et l'organisation d'une entreprise, que ce soit en obtenant la majorité
des droits de vote, par contrat ou d'une autre manière.
1.24. Contrat est l'accord distinct (par exemple, un contrat de cession de logiciel) en vertu duquel le client a obtenu ce logiciel
et, le cas échéant, d'autres produits d'Auerswald auprès de la société elle-même ou d'un de ses partenaires. Aux fins du présent
CLUF, la définition n'inclut que les produits propres d'Auerswald et les logiciels de tiers qui peuvent être obtenus auprès
d'Auerswald. Tout autre produit est exclu.
2. Conditions générales d'octroi de licence
2.1 Le client se voit accorder le droit d'utiliser le logiciel conformément aux conditions d'octroi de licence et exclusivement dans
le cadre du contrat. En signant le contrat, le client s'engage à respecter ces conditions d'octroi de licence
2.2 Les droits du client à utiliser le logiciel sont déterminés uniquement par les conditions d'octroi de licence. Dans le cas de la
relation avec le client, tous les autres droits sur le logiciel sont exclusivement détenus par Auerswald ou, dans le cas de logiciels
tiers, par le ou les fournisseurs tiers ou concédants de licence respectifs du logiciel open source.
2.3 Si le client achète le logiciel auprès de la société Auerswald, celle-ci lui permet facilement de prendre connaissance des
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COMfortel M-710 - Notice d'utilisation V01 06/2021