Dimplex BOF4056 Manuel Du Propriétaire page 38

Garantie
l'acheteur.
Autres exclusions à la responsabilité de
Dimplex et de ses dépositaires et agents
de service :
DIMPLEX, SES GESTIONNAIRES, SES
ADMINISTRATEURS OU SES AGENTS
NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS
L'ACHETEUR OU TOUTE AUTRE TIER-
CE PARTIE, EN VERTU D'UN CONTRAT,
D'UN ACTE DÉLICTUEL OU SUR TOUTE
AUTRE BASE, DE COÛTS, DE PER-
TES OU DE DOMMAGES INDIRECTS,
SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES
OU ACCESSOIRES DÉCOULANT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
DE LA VENTE, DE L'ENTRETIEN, DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISATION DU PRODUIT, MÊME SI
DIMPLEX, SES GESTIONNAIRES, SES
ADMINISTRATEURS OU SES AGENTS
ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSI-
BILITÉ DE TELS COÛTS, PERTES OU
DOMMAGES, OU SI LESDITS COÛTS,
PERTES OU DOMMAGES SONT PRÉVI-
SIBLES. DIMPLEX, SES GESTIONNAI-
RES, SES ADMINISTRATEURS OU SES
AGENTS NE POURRONT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE
COÛTS, DE PERTES OU DE DOMMA-
GES DIRECTS QUI DÉPASSENT LE
PRIX D'ACHAT DU PRODUIT.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PER-
METTENT PAS QUE DES EXCLUSIONS
OU LIMITATIONS AUX DOMMAGES
INDIRECTS OU ACCESSOIRES SOIENT
APPLIQUÉES. IL SE POURRAIT DONC
QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITA-
TIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT
PAS À L'ACHETEUR.
Comment les lois provinciales et d'État
s'appliquent
Cette garantie limitée vous confère des
droits juridiques précis, et il se peut que
vous ayez d'autres droits qui varient d'une
juridiction à l'autre. Les dispositions de
la Convention des Nations unies sur les
contrats de vente de biens ne s'applique
pas à cette garantie limitée ou à la vente
de produits couverts par cette garantie
limitée.
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