Table des Matières
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période de garantie, DigitalSecurityControlss'engage, à son choix, à réparer ou
à remplacer tout matérieldéfectueux dès son retour à un dépôt de réparation,
sansfraisde main d'œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont
garantispendant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre-vingt- dix
(90) jours, selon la pluslongue. L'acheteur originaldoit avertir DigitalSecurityCon-
trolspar courrier que le matériel ou l'assemblage est défectueux; dans tous les
cas, cette notification doit être reçue avant l'expiration de la période de garantie.
Iln'y a absolument aucune garantie sur les logicielset tousles logicielssont ven-
duscomme licence d'utilisateur dansle cadre destermesdu contrat de licence du
logicielfourniavecle produit. Le client assume toute la responsabilité pour la sélec-
tion, installation, et l'entretien de tout produit acheté auprès de DSC. Les pro-
duitspersonnalisés ne sont garantis que dansla mesure où ils ne fonctionnent
pasà la livraison. Dansce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou cré-
dit le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clientsinternationaux est la même que pour tous les clients
au Canada et auxEtats-Unis, sauf que DigitalSecurityControlsne sera pas tenu
responsable desfraisde douanes, taxesou TVAquipourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillezretourner les produit(s) en ques-
tion au point d'achat. Tous les distributeurs et vendeurs autorisés ont un pro-
gramme de garantie. Quiconque retourne des marchandises à Digital Security
Controlsdoit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. DigitalSecurity Con-
trolsn'acceptera aucun envoipour lequelune autorisation préalable n'aura pas
été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'auxvicesde matérielset d'assemblage liésà une
utilisation normale. Elle ne couvre pas:
lesdommagesencouruslorsde l'expédition ou la manutention ;
l
lesdommagescauséspar un désastre telqu'un incendie, inondation, vent,
l
tremblement de terre ou foudre ;
lesdommagesdusà descauseshorsde contrôle de DigitalSecurityCon-
l
trolstelsqu'une tension excessive, chocmécanique ou dégât deseaux;
lesdommagescauséspar attachement non autorisé, changements, modi-
l
ficationsou objetsétrangers;
lesdommagescauséspar despériphériques(à moinsque de telspéri-
l
phériquesn'aient été fournispar DigitalSecurityControls.);
lesdéfautscauséspar l'impossibilité de fournir un environnement d'ins-
l
tallation adapté auxproduits;
lesdommagescauséspar l'utilisation desproduitspour desusagesautres
l
que ceuxpour lesquelsilsont été conçus;
lesdommagesdécoulant d'un mauvaisentretien ;
l
lesdommagesprovenant de tout autre mauvaistraitement, manutention
l
ou utilisation desproduits.
Éléments non couverts par la garantie
En plusdes élémentsquiannulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les
fraisde transport au centre de réparation ; (ii) les produitsqui ne sont pas iden-
tifiésavec l'étiquette de produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de
série ; (iii) les produits démontés ou réparés de manière qui affecte la per-
formance ou qui empêche une inspection ou un test adéquats afin de vérifier
toute réclamation au titre de la garantie. Lescartesd'accèsou insignes renvoyés
pour être remplacéesau titre de la garantie seront remplacéesou créditéesselon
le choixde DSC. Les produitsquine sont pas couvertspar cette garantie ou qui
ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou
endommagés, seront examinéset une devisde réparation sera fourni. Aucune
réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande valable
envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise
(RMA) envoyé par le service client de DSC.
S'ilya un problème de réparation du produit aprèsun nombre raisonnable de ten-
tativesau titre de la présente garantie, lesobligationscontractuellesde la société
Digital Security Controls seront limitées au remplacement du produit, comme
seule réparation de l'inobservation de la garantie. En aucun cas Digital Security
Controls ne sera tenu responsable des dommages particuliers, accidentels ou
indirects basés sur l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une
négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels
dommagesincluent, maisne sont paslimités à, une perte de profit, une perte de
produit ou tout autre équipement associé, au coût du capital, coût de rem-
placement de l'équipement, à l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au
temps de rachat, aux réclamations des tiers, notamment les clients, aux dom-
mageset intérêts à la propriété. Danscertainesjuridictions, la loilimite ou ne per-
met pas une exonération de garantie en cas de dommages indirects. Si les lois
d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limites
et lesexonérationscontenuesdansla présente garantie respecteront la loi. Cer-
tainsEtatsne permettent pasl'exonération ou la limite de dommages accidentels
ou indirects, la déclaration ci-dessuspourrait doncne pass'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et demeure à la place de
toutes autres garanties, que ce soit expresse ou implicite (incluant
toutes garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage
particulier) et de toutes autres obligations ou responsabilités de la part
de Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'au-
torise aucune autre personne prétendant agir de sa part de modifier ou
changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou
responsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées
par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
DigitalSecurity Controlsrecommande que la totalité du système soit testé régu-
lièrement. Toutefois, même sivousfaites destestspériodiques, ilpeut arriver que
le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison
notamment, mais pasexclusivement, d'interventionscriminelles ou de panne de
courant.
Verrouillage de l'installateur
Tout produit en retour auprès de DSC avec l'option de verrouillage de l'ins-
tallateur activée et quine montre pasd'autresproblèmessera soumisà une inter-
vention payante.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en dehors de la
garantie les produits renvoyés à son usine dans les conditions suivantes. Qui-
conque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au
préalable un numéro d'autorisation. DigitalSecurity Controlsn'acceptera aucun
envoipour lequelune autorisation préalable n'aura pasété obtenue.
Lesproduitsque DigitalSecurityControls juge être réparables seront réparés et
renvoyés. Lesfraisprédéterminéspar DigitalSecurityControlset sujetsà une révi-
sion périodique, seront facturéspour chaque unité réparée.
Lesproduitsque DigitalSecurityControlsjuge ne pasêtre réparablesseront rem-
placéspar le produit équivalent le plus proche disponible à ce moment. Le prix du
marché en coursdu produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de
remplacement.
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