7
Renseignements généraux
Ce chapitre contient des informations sur la garantie, les normes et les
règlements, la déclaration des incidents, la mise au rebut et les
caractéristiques techniques.
7.1
Garantie
Veuillez contacter votre revendeur ou Permobil Inc. (É.-U.) en ce qui concerne
la période de garantie de ce produit.
Les Renseignements sur la garantie de produit énoncent les conditions de la
garantie. Pour en savoir davantage sur les garanties applicables, consultez
https://permobilus.com/support/warranties/.
7.2
Normes et réglementations
Ce produit répond aux exigences des documents suivants :
• Fauteuils roulants électriques, scooters et leurs chargeurs - exigences et
méthodes d'essai (EN 12184)
• Série de normes pour fauteuil roulant ISO 7176
• Règlement de la FDA des États-Unis 21 CFR 820
• Le règlement relatif aux dispositifs médicaux 2017/745 (UE).
7.3
Signalement d'incidents
Si un incident inattendu survient lors d'une utilisation normale, vous devez
contacter l'autorité compétente ou Permobil par téléphone ou par courriel.
7.4
Mise au rebut et recyclage
Veuillez contacter Permobil pour ce qui concerne les accords de mise au
rebut en vigueur.
74 - Renseignements généraux