Table des Matières
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Précautions pour l'utilisation et remarques
Contrôle des exportations.
Leica Camera AG n'exportera, d'où que
ce soit, aucune partie ni aucun produit
direct des Données, sauf de manière
conforme et en possession de toutes les
licences et autorisations requises par les
lois, règlements et réglementations qui
s'appliquent à l'exportation, y compris,
sans s'y limiter, les lois, règlements et
réglementations administrés par le Bureau
du contrôle des avoirs étrangers (Office of
Foreign Assets Control) du département
du Trésor des États-Unis (U.S. Department
of Commerce) et par le Bureau de
l'industrie et de la sécurité (Bureau of
Industry and Security) du département du
Trésor des États-Unis (U.S. Department
of Commerce). Dans la mesure où l'une
ou l'autre de ces lois, règlements et
réglementations de l'exportation interdisent
à NT de se conformer à ses obligations
prévues dans le présent contrat quant à la
fourniture ou distribution des Données, NT
en sera exempté et cela ne constituera pas
une violation du présent Contrat.
Contrat indivisible.
Les présents termes et conditions
constituent un contrat indivisible entre
Leica Camera AG (et ses dispensateurs de
licence, y compris leurs dispensateurs de
licence et fournisseurs) et vous en ce qui
concerne l'objet du contrat, et ils annulent
dans sa totalité tout accord écrit ou verbal
antérieur conclu entre nous concernant
l'objet du présent contrat.
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