Briggs & Stratton 310000 Manuel D'utilisation page 27

9. Abus d'utilisation, ou manque d'entretien régulier, mauvaise manipulation de transport
et d'entreposage ou mauvais montage du moteur.
Les services liés à la garantie sont uniquement disponibles par l'entremise d'un
distributeur de service autorisé Briggs & Stratton. Localiser le dépositaire de service
autorisé le plus près avec notre outil « dealer locator map » à
BRIGGSandSTRATTON.COM. ou en composant le 1-800-233-3723 (aux États-Unis).
80004537 (Rév. C)
Garantie d'émissions Briggs & Stratton
Énoncé de garantie et d'émissions de Briggs & Stratton
Corporation et de l'EPA pour les moteurs stationnaires de secours
- Vos droits et obligations selon la garantie
Informations générales
L'USEPA, et Briggs & Stratton (B&S) sont heureux d'expliquer la garantie du système de
contrôle des émissions de votre moteur ou équipement modèle des années 2017-2019 et
subséquentes. Aux États-Unis, les moteurs stationnaires de secours neufs doivent être
conçus, fabriqués et équipés pour être conformes à des normes d'émission atmosphériques
strictes. Les moteurs de moins de 25 hp doivent répondre aux exigences des pièces de
rechange 40 CFR Part 1054. Les moteurs de plus de 25 h.p. et de moins de 130 h.p.
doivent être conformes aux exigences de la norme 40 CFR Partie 1048. B&S doit garantir
le système de contrôle des émissions sur votre moteur ou équipement.
Voir la définition d'utilisation appropriée de machine stationnaire de secours ci-dessous.
La garantie associée aux émissions atmosphériques couvre tous les composants pour
lesquels une panne augmenterait les émissions non évaporatoires de tout polluant légiféré
référencé ci-dessous.
Couverture de garantie du fabricant :
Briggs & Stratton garantit que le moteur est libre de défauts de matériel et de main-d'œuvre
et également qu'il est conçu, fabriqué et équipé pour être conforme aux normes applicables
de la section 213 de la loi « Clean Air Act », à partir du moment que le moteur est vendu
jusqu'à l'expiration de sa période de garantie.
La présente garantie s'applique à toutes les émissions associées aux composants du
moteur dont une panne causerait des émissions d'échappement du moteur hors de la
conformité EPA. De plus, la présente garantie s'applique également à d'autres dommages
aux organes du moteur causés par une panne de tout composant du système de contrôle
des émissions.
Si un composant de contrôle des émissions garanti de votre moteur est défectueux, il sera
réparé ou remplacé par B&S sans frais, incluant le diagnostic, la pièce et la main-d'œuvre.
La période de couverture de garantie est de quatre (4) ans à partir de la date d'achat
originale et est offerte à l'acheteur original et tout propriétaire subséquent pourvu que les
responsabilités de garantie du propriétaire sont respectées.
Responsabilités de la garantie du propriétaire
• Les demandes de compensation sous garantie devront être remplies selon les
provisions de la Politique de garantie de Briggs & Stratton.
• Un moteur pourrait ne pas être couvert par la garantie en cas d'utilisation inadéquate
ou d'abus, négligence, manque d'entretien, modification non approuvée, accident
non causé par le moteur Briggs & Stratton ou l'équipement sur lequel il est monté,
ou en cas de force majeure.
• Seuls les moteurs stationnaires utilisés en situations d'urgences telles que définies
ci-dessous sont couverts par la garantie.
• La responsabilité vous incombe d'amener votre moteur ou équipement à un centre
de service et dépositaire B&S ou autre atelier similaire au besoin le plus tôt possible
après la découverte du problème. Les réparations sous garantie devraient se faire
dans un temps raisonnable n'excédant pas 30 jours. Pour toute question concernant
vos droits et responsabilités de la garantie, veuillez communiquer avec B&S en
composant le numéro 1-800-444-7774 (aux États-Unis) ou par le site
BRIGGSandSTRATTON.COM.
• Si un composant non prévu pour entretien est réparé ou remplacé durant la période
de garantie, la nouvelle pièce ne sera garantie que pour la durée restante de la
garantie.
• Si un composant sous garantie prévu pour entretien tombe en panne avant son
premier remplacement prévu, la pièce sera réparée ou remplacée par B&S sans
frais au propriétaire. Ce composant sera seulement garanti jusqu'à la date d'entretien
prévue au calendrier de maintenance.
• Les pièces rajoutées ou modifiées non sanctionnées par l'EPA ne doivent pas être
utilisées. L'utilisation de toute pièce modifiée par le propriétaire ou non approuvée
constituera une raison de refuser l'application de la garantie. Le fabricant ne pourra
être tenu responsable de refus de garantie en raison d'utilisation de pièce modifiée
ou non approuvée.
Définition de moteur stationnaire d'urgence
Un moteur stationnaire d'urgence est défini comme tout moteur à combustion interne
stationnaire dont le fonctionnement est limité aux situations d'urgence et les essais et
entretien requis. Des exemples comprennent des moteurs stationnaires utilisés pour
produire de l'énergie électrique pour les réseaux ou équipements essentiels (comprenant
une alimentation fournie à des parties d'installations) lorsque l'alimentation du fournisseur
d'électricité local (ou de la source d'alimentation normale si l'installation produit sa propre
énergie) est coupée ou des moteurs stationnaires pour pomper de l'eau en cas d'incendie
ou d'inondation etc. Les moteurs stationnaires utilisés à des fins d'écrêtement de la
demande de pointe ne sont pas considérés des moteurs stationnaires d'urgence. Les
moteurs stationnaires utilisés pour alimenter un réseau électrique fournissant de l'énergie
sous une entente financière avec une autre entité ne sont pas considérés comme moteurs
stationnaires d'urgence. Les moteurs stationnaires d'urgence à combustion interne peuvent
être démarrés pour fins de contrôle d'entretien pour garantir leur fonctionnalité, pourvu
que les essais sont recommandés par le gouvernement fédéral, provincial ou local, le
fabricant, le fournisseur, ou la firme d'assurance couvrant le moteur. Les contrôles
d'entretien avec essai de démarrage de telles unités ne doit pas dépasser 100 heures par
année. Il n'y a pas de limite de temps d'utilisation de moteurs stationnaires d'urgence en
situations d'urgence. Le propriétaire ou opérateur peut demander à l'administrateur un
plus grand nombre d'heures de contrôle d'entretien préventif mais aucune demande n'est
nécessaire si le propriétaire ou l'opérateur garde un registre indiquant que les autorités
responsables ne limitent pas le nombre d'heures de contrôle à 100 heures par année. Les
moteurs stationnaires d'urgence à combustion interne peuvent fonctionner jusqu'à 50 heures
par année en situations non urgentes mais ces heures compteront comme heures d'essai
et de contrôle. Les 50 heures d'utilisation par année en situations non urgentes ne peuvent
pas être utilisées en cas de crête de demande ou pour générer des revenus à une
installation en fournissant de l'énergie à un réseau électrique ou selon une entente financière
avec une autre entité. Pour les propriétaires et opérateurs de moteurs stationnaires
d'urgence, tout fonctionnement autre qu'en situation d'urgence ou de contrôle et d'essai,
et de fonctionnement en situation non urgence de 50 heures par année comme décrit ci-
dessus, est interdit.
80015464 (Rév. C)
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