CRATONI SMART-BIKE Mode D'emploi page 55

L'utilisation du produit transgresse, dans certaines circonstances, des réglementations locales ou
nationales. Par ailleurs, n' o ubliez pas que vous êtes le seul et unique responsable de l'utilisation
conforme et sûre du produit.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure autorisée par la loi, CRATONI décline, aussi bien pour l' e ntreprise elle-même
que pour ses sous-traitants, toute responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris par
négligence), en cas de dommages directs, consécutifs, indirects ou punitifs ou de sanctions
pécuniaires de quelque nature que ce soit, ou en cas de perte d'informations ou de données
ou d'autres pertes financières, découlant de la vente, de l'installation, de l' e ntretien, de
l'utilisation, de la performance ou de dysfonctionnements de ses produits ou en lien avec ces
derniers, même si CRATONI ou le distributeur autorisé de CRATONI a été averti de l' é ventualité
de tels dommages, et limite la responsabilité de l' e ntreprise à la réparation, au remplacement
ou au remboursement du prix d'achat, à la seule discrétion de CRATONI. Cette exclusion de
responsabilité pour les dommages ne sera pas affectée si un recours apporté présentement
n'atteint pas son but essentiel. La responsabilité d'indemnisation totale de CRATONI ou de ses
distributeurs ne saurait en aucun cas dépasser le prix payé par l'acheteur pour le produit.
14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Outre les dommages découlant de l'utilisation du produit, CRATONI ne saurait être tenu
responsable des dommages causés au produit pour les raisons suivantes :
• en cas d'utilisation non conforme ou d'utilisation du produit à d'autres fins que celles pour
lesquelles celui-ci est prévu ;
• en cas d' e ndommagement du produit du fait du non-respect du manuel du produit par
l'utilisateur ;
• en cas d' e ndommagement du produit dû au fait qu'il a été laissé sans surveillance ou en raison
d'un autre accident ;
• en cas d' e ndommagement du produit dû au fait que l'utilisateur a utilisé d'autres pièces ou
logiciels que ceux mis à disposition par le fournisseur ;
• en cas d' e ndommagement du produit dû au fait que l'utilisateur l'a désassemblé, réparé ou
modifié autrement que tel que décrit dans le mode d' e mploi ;
• en cas d' e ndommagement du fait de tiers ;
• en cas d' e ndommagement du produit du fait d'un cas de force majeure (y compris des incendies,
des inondations, des séismes, des tempêtes, des ouragans et d'autres catastrophes naturelles) ;
• en cas d' e ndommagement de la surface du produit du fait de son utilisation
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