Garantie Et Responsabilité; Mesures Organisationnelles - HYDAC ELECTRONIC HNT 122 000 Serie Notice D'utilisation

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2.5 Garantie et responsabilité
Les conditions générales de vente de la société HYDAC ELECTRONIC GMBH
s'appliquent en toutes circonstances. Celles-ci sont mises à la disposition de l'exploitant
au plus tard au moment de la conclusion du contrat. Les droits à la garantie et à la
responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels sont exclus s'ils sont
imputables à une ou plusieurs des raisons suivantes :
 Utilisation non conforme aux prescriptions du système de mesure.
 Un mauvais montage, installation, mise en service et programmation du système de
mesure
 Des réparations du système de mesure, effectuées de manière non conforme par du
personnel non qualifié.
 L'exploitation du système de mesure malgré des défauts techniques
 Modifications mécaniques ou électriques apportées par le client à la construction du
système de mesure
 Réparations apportées par le client
 Sinistres provoqués par des corps étrangers et par force majeure.
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2.6 Mesures organisationnelles

 Ce document doit toujours être disponible sur le lieu d'utilisation du système de mesure.
 Outre les indications de la présente notice d'utilisation et de fonctionnement, il convient
de respecter et communiquer les réglementations légales d'ordre général et autres
règles obligatoires de prévention des accidents et de protection de l'environnement.
 Respecter et communiquer les règlements et des exigences propres à l'installation
nationaux / régionaux en vigueur
 L'exploitant est seul responsable de communiquer les particularités liées à l'utilisation, et
les exigences au personnel.
 Le responsable de l'exploitation doit veiller à ce que le personnel chargé ait lu et
compris les présentes instructions de service, en particulier le chapitre "Consignes de
sécurité de base"
 La plaque signalétique et des plaques d'information apposées éventuellement sur le
système de mesure doivent être toujours maintenues complets et en bon état de lisibilité
 Les réparations, ne peuvent être effectuées que par un atelier ou une personne agrée
par le fabriquant.
Edition : 31/05/2017
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HYDAC ELECTRONIC GMBH
HNT 122x-x-xxxx-000
Code art. : 669940