Table des Matières
Publicité
28
Contrat de licence
4.
LIMITES D'EXPLOITATION. Vous n'êtes
pas autorisé à copier, à distribuer, à modifier, à
décompiler, à désassembler, à décoder le Logiciel
Sous Licence ou à effectuer des tâches dérivées sur
le Logiciel Sous Licence, à l'exception de ce qui est
précisé ci-après :
(a) Vous pouvez effectuer une copie de sauve-
garde du Logiciel Sous Licence (à l'exclusion de
la documentation). Toutes les autres copies
que vous pouvez faire du Logiciel Sous Licence
constituent une violation du présent contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous Licence
en respectant le présent contrat de licence ; en par-
ticulier, vous ne devez pas modifier le Logiciel
Sous Licence ou le transmettre à des tiers sans en
transférer le support correspondant.
(c) Vous n'êtes pas autorisé à céder le Logiciel
Sous Licence, en céder la licence, accorder une
sous-licence ou le louer, sous quelque forme que
ce soit, sans l'autorisation expresse de BenQ.
(d) Vous ne devez pas effectuer d'opération de ré-
tro-ingénierie, de décompilation, de modification, de
désassemblage ou de décodage sur le Logiciel Sous
Licence sauf si ces opérations sont expressément
autorisées par la législation en vigueur.
5.
Il est strictement interdit par BenQ d'utiliser
de manière abusive le Logiciel Sous Licence ou les
données obtenues à l'aide du Logiciel Sous Licen-
ce. Une telle utilisation abusive peut constituer
une violation du droit allemand, américain ou
de tout autre droit et entraîner la responsabilité
de son auteur. Vous êtes seul responsable de
l'utilisation conforme du Logiciel Sous Licence
aux termes du présent contrat de licence.
6.
Le présent contrat de licence entre en vi-
gueur avec l'installation du Logiciel Sous Licence,
la copie ou l'utilisation du Logiciel Sous Licence,
en fonction de l'événement qui se produit le
premier. Vous pouvez résilier à tout moment le
contrat de licence en effaçant ou en retirant d'une
autre manière quelconque le Logiciel Sous Licen-
ce, y compris toutes les copies de sauvegarde et la
documentation fournie par BenQ.
Le présent contrat de licence prend fin automati-
quement et immédiatement si vous violez l'une
des dispositions du présent contrat. Les droits et
obligations des articles 2, 5, 6, 7, 9, 12, et 13 restent
valides au-delà de la résiliation.
7.
Vous reconnaissez que le logiciel sous licen-
ce vous est fourni « en l'état », sans garantie
d'aucune sorte. Ni BenQ, ni aucune filiale du grou-
pe, ni les tiers leur ayant accordé une licence, ne
donnent de garantie, explicite ou implicite, con-
cernant l'adéquation du logiciel à un besoin ou à
un usage particulier ou concernant la non-viola-
tion de droits de propriété, de droits de propriété
intellectuelle ou industrielle, de droits des mar-
ques ou de tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée
concernant les fonctions du Logiciel Sous Licence
ou son aptitude à un fonctionnement sans erreur
ou interruption pour lequel BenQ et le tiers four-
nisseur de logiciel ne prennent aucune responsa-
bilité à leur charge. D'éventuelles informations
fournies par BenQ ou au nom du groupe ne cons-
tituent pas une garantie et n'engendre aucune res-
ponsabilité au sens du présent contrat de licence.
Vous êtes seul et entièrement responsable de
l'installation et de l'utilisation du logiciel.
8.
BenQ assure uniquement les obligations
formulées expressément dans le présent contrat
de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En
aucun cas BenQ, ses collaborateurs, ses filiales ou
les tiers leur ayant accordé une licence ne pour-
ront être tenus responsables de dommages maté-
riels et/ou immatériels, directs ou indirects, et
notamment des frais nécessaires pour se procurer
des biens ou services de substitution, des man-
ques a gagner, des pertes de profit, de l'interrup-
tion d'exploitation, de la perte de données ou de
tout autre dommage qu'il soit économique, péna-
lités ou autre, qu'il soit d'origine contractuelle ou
délictuelle ou qu'il soit dû à une négligence. Est
également exclue toute responsabilité pour des
dommages, résultant de l'utilisation ou de la non-
utilisation du logiciel, alors même que BenQ a été
informée de la possibilité de tels dommages par le
preneur de la licence ou par des tiers. Toutefois,
ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque la res-
ponsabilité de BenQ est d'ordre public, par exem-
ple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait du
produit, ou de manière limitative en cas de faute
intentionnelle, de dommage corporel ou de décès.
Publicité
Table des Matières
