Cisco Linksys WUSB54GC Mode D'emploi page 178

Annexe E
Il est possible que cette clause soit en contradiction
avec les restrictions apportées par les licences d'autres
bibliothèques propriétaires
n'accompagnent pas le système d'exploitation. Une
telle contradiction signifie qu'il vous est impossible
d'utiliser ces dernières en conjonction avec la
Bibliothèque au sein d'un exécutable que vous
distribuez.
7. Vous pouvez incorporer au sein d'une même
bibliothèque des fonctionnalités fondées sur la
Bibliothèque, qui forment un ouvrage fondé sur cette
dernière, avec des fonctionnalités issues d'autres
bibliothèques, non couvertes par la présente Licence,
et distribuer la bibliothèque résultante, si tant est
qu'il est autorisé par ailleurs de distribuer séparément
l'ouvrage fondé sur la Bibliothèque et les autres
fonctionnalités, et pourvu que vous vous acquittiez
des deux obligations suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque résultante d'une
copie du travail fondé sur la Bibliothèque,
sans le combiner aux autres fonctionnalités de
bibliothèques. Cet ensemble doit être distribué
selon les conditions des Articles ci-dessus.
b) Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication
très claire mentionnant le fait qu'une portion
de la bibliothèque est un ouvrage fondé sur la
Bibliothèque, et expliquant où trouver la version
non mélangée du même ouvrage.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en
sous-licence ou distribuer la Bibliothèque, ni encore
établir de lien avec celle-ci, sauf tel qu'expressément
prévu par la présente Licence. Toute tentative de ce
type annule immédiatement vos droits d'utilisation
de la Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les
tierces parties ayant reçu de votre part des copies ou
des droits au titre de la présente Licence ne verront
pas leurs licences résiliées aussi longtemps que lesdits
tiers se conformeront pleinement à elle.
9. Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter
la présente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous
accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer la
Bibliothèque ou les ouvrages en dérivant. Ces actions
sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la
présente Licence. Par conséquent, en modifiant ou
distribuant la Bibliothèque (ou tout ouvrage fondé sur
la Bibliothèque), vous signifiez votre acceptation de la
présente Licence et de toutes ses conditions relatives
à la copie, la distribution ou la modification de la
Bibliothèque ou des ouvrages en dérivant.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou
tout ouvrage fondé sur la Bibliothèque), une licence
est automatiquement concédée au destinataire par
le titulaire d'origine de la licence, l'autorisant à copier,
distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque, sous
réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez pas
imposer au destinataire une quelconque limitation
supplémentaire à l'exercice des droits octroyés au titre
du présent document. Vous n'avez pas la responsabilité
d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
Adaptateur compact USB sans fil - G
qui habituellement
Contrat de licence logicielle
11. Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation
d'une transgression de brevet ou pour toute autre raison
(non limitée à un problème de brevet), des obligations
vous sont imposées (que ce soit par jugement,
conciliation ou autre) et contredisent les conditions de
la présente Licence, elles ne vous dispensent pas de
respecter les conditions de la présente Licence. Si vous
ne pouvez pas distribuer la Bibliothèque de manière
à remplir simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation pertinente,
vous ne pourrez pas distribuer la Bibliothèque. Par
exemple, si une licence de brevet ne permettait pas
une redistribution sans redevance de la Bibliothèque
par tous ceux qui reçoivent une copie directement ou
indirectement par votre intermédiaire, la seule façon
pour vous de respecter à la fois la licence du brevet
et la présente Licence serait alors de vous abstenir
totalement de distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est tenue
pour nulle ou inapplicable dans une circonstance
particulière, le reste de l'article concerné continue
à s'appliquer. La totalité de l'article s'applique dans
toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à
transgresser un quelconque brevet ou d'autres
revendications à un droit de propriété, ou à contester
la validité de l'une de ces revendications. Il a pour
seul objectif de protéger l'intégrité du système de
distribution des logiciels libres, mis en œuvre par
la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont apporté leurs généreuses contributions
à la large gamme de logiciels distribués par ce système
en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il
appartient à chaque auteur/donateur de décider s'il
souhaite distribuer des logiciels par l'intermédiaire
d'un autre système, aucun licencié ne pouvant imposer
ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent
considéré comme une conséquence du reste de la
présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque
est limitée dans certains pays, que ce soit par des
brevets ou par des interfaces soumises aux droits
d'auteur, le titulaire d'origine des droits d'auteur
décidant de couvrir la Bibliothèque par la présente
Licence peut ajouter une limitation géographique
explicite de distribution excluant ces pays, afin que la
distribution soit uniquement permise dans ou parmi
les pays non exclus. Dans ce cas, la présente Licence
inclut cette limitation comme si elle était inscrite dans
le corps même de la Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la
Licence publique générale limitée. De telles versions
sont semblables à la présente version mais peuvent
différer dans le détail pour prendre en compte de
nouvelles problématiques.
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