Table des Matières
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A
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1.3 Clause de non-responsabilité/garantie
Nous assurons la garantie conformément aux conditions géné-
rales de vente et de livraison . Celles-ci vous sont mises à disposi-
tion de l'exploitant au plus tard au moment de la conclusion du
contrat. Vous les trouverez également sous www.hydac.com ->
Conditions générales de vente
Nous avons apporté le plus grand soin à l'élaboration de cette no-
tice. Il n'est toutefois pas possible d'exclure que des erreurs indé-
pendantes de notre volonté s'y soient glissées. Veuillez donc noter
que, sauf dispositions contraires, notre garantie et notre responsa-
bilité – pour quelque raison juridique que ce soit – sont exclues
quant aux informations contenues dans cette notice. Nous décli-
nons en particulier toute responsabilité pour les pertes de béné-
fices ou autres dommages financiers.
Cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas en cas pré-
méditation ou de négligence grave. De plus, elle ne s'applique pas
en cas de silence dolosif sur un vice ou aux vices dont l'absence a
été garantie ainsi qu'en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité
corporelle ou à la santé. En cas de violation par négligence d'une
obligation fondamentale du contrat, notre responsabilité est limitée
au dommage prévisible. Cette limitation de la responsabilité ne
concerne pas la responsabilité légale des produits.
1.4 Avis sur le droit d'auteur
Les droits d'auteur de la présente notice demeurent la propriété du
fabricant. Aucune partie de ce manuel ne peut être reproduite,
sous quelque forme que ce soit ni traitée, dupliquée ou distribuée
à l'aide de systèmes électroniques, sans autorisation écrite préa-
lable du fabricant. Les infractions qui contreviennent aux informa-
tions ci-dessus donneront lieu à une indemnisation.
HYDAC FILTER SYSTEMS GMBH
(CGV).
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