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GARANTIE LIMITÉE BRP — CANADA ET ÉTATS-UNIS : 2019 CAN-AM
En vertu de la Garantie du rendement du système antipollution, BRP est
responsable du coût total des mesures de réparation pour tout véhicule
valablement présenté à des fins de réparation à tout concessionnaire au-
torisé de véhicules sur route Can-Am, à moins qu'il s'agisse de réparations
d'urgence requises par l'élément 2 de la liste ci-après. Les contraintes
d'État ou locales relatives à la pénalité ou sanction infligée au propriétaire
d'un véhicule ayant présenté une défaillance n'auront aucun effet sur
cette responsabilité.
En aucun cas BRP ne pourra refuser de réclamation de garantie du rende-
ment du système antipollution fondée sur :
1. Tout travail sous garantie ou opération de prélivraison fait par toute
installation autorisée par BRP à effectuer ce genre de travail ou
d'opération; ou
2. Travail effectué en urgence pour remédier à une situation dangereuse,
y compris un comportement routier dangereux, imputable à BRP, pour
autant que le propriétaire du véhicule a pris les mesures nécessaires
au moment voulu pour que le véhicule redevienne conforme; ou
3. L'utilisation de toute pièce non certifiée ou non conforme aux instruc-
tions écrites d'entretien et d'utilisation n'étant pas reliée à la raison
pour laquelle le véhicule n'a pas satisfait aux normes antipollution ap-
plicables; ou
4. Toute cause attribuable à BRP; ou
5. L'utilisation de tout carburant habituellement disponible dans la zone
géographique où se trouve le véhicule, à moins que les instructions
d'entretien et d'utilisation écrites stipulent que l'utilisation de ce carbu-
rant pourrait endommager les dispositifs et les systèmes de contrôle
des émissions du véhicule, et que le propriétaire dispose de renseigne-
ments habituellement disponibles pour identifier le carburant approprié
à utiliser. Reportez-vous la section Entretien et celle sur les spécifica-
tions de l essence.
À l'exception de ce qui est énoncé dans les éléments précédents, BRP
peut refuser une réclamation de garantie du rendement du système anti-
pollution fondée sur l'utilisation d'une pièce de rechange non certifiée
pour l'entretien ou la réparation d'un véhicule, si l'utilisation de la pièce
non certifiée fait en sorte que le véhicule ne satisfait pas aux normes an-
tipollution. L'utilisation de pièces n'équivalant pas aux pièces originales
ou de pièces de rechange non certifiées pourrait avoir une incidence né-
gative sur l'efficacité du système de contrôle des émissions et pourrait
faire en sorte que le véhicule ne satisfasse pas les normes antipollution.
L'utilisation de pièces certifiées n'a aucune incidence sur la garantie du
rendement du système antipollution. L'entretien, le remplacement ou
la réparation de dispositifs et de systèmes de contrôle des émissions
peut être fait par tout établissement de réparation de motocyclettes
ou par toute personne utilisant des pièces certifiées.
Dès que vous prenez connaissance d'un défaut, vous êtes tenu d'amener
votre véhicule chez un concessionnaire autorisé Can-Am sur route. Le
concessionnaire autorisé de véhicules sur route Can-Am procédera à la
réclamation en vertu de la garantie.
Dans le cas où un concessionnaire autorisé Can-Am sur route se trouve
dans l'incapacité (pour des raisons non imputables au propriétaire du vé-
®
MC
RYKER
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