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Licence MPEG-2 Video
Patent Portfolio
TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT
AUTRE QU'UNE UTILISATION DE
CONSOMMATION PERSONNELLE EN
CONFORMITÉ AVEC LA NORME MPEG-2
POUR L'ENCODAGE D'INFORMATIONS
VIDÉO SUR SUPPORT LIVRÉ EST
STRICTEMENT INTERDITE SANS LICENCE
PRÉVUE PAR LES BREVETS APPLICABLES
SOUS LE MPEG-2 PATENT PORTFOLIO, ET
CETTE LICENCE EST DISPONIBLE AUPRÈS
DE MPEG LA, L.L.C., 250 STEELE STREET,
SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.
« SUPPORT LIVRÉ » signifie tout support de
stockage d'informations vidéo MPEG-2, comme
les films sur DVD qui sont vendus/distribués au
grand public. Les reproducteurs ou vendeurs de
disques du SUPPORT LIVRÉ doivent obtenir des
licences pour leur entreprise auprès de MPEG
LA. Veuillez contacter MPEG LA pour de plus
amples informations. MPEG LA. L.L.C., 250
STEELE STREET, SUITE 300, DENVER,
COLORADO 80206
http://www.mpegla.com
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