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Responsabilité de l'utilisateur – Informations de sécurité
Informations sur les fluides frigorigènes utilisés
Le règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés concerne toutes les installations qui
comprennent des réfrigérants fluorés et abroge le règlement (CE) n° 842/2006.
Le règlement vise à protéger l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre fluorés.
Elle définit, entre autres, les limites d'émissions, l'utilisation et le recyclage de ces substances. En découlent en
outre des obligations pour les exploitants d'installation qui nécessitent / impliquent ces substances dans leur
fonctionnement.
Selon le règlement 517/2014, les exploitants de ce type d'installation doivent désormais respecter les devoirs
suivants :
•
L'exploitant assure le contrôle régulier de l'étanchéité.
•
Les intervalles se basent sur l'équivalent CO
frigorigènes. L'équivalent CO
•
L'exploitant est tenu de faire appel à un collaborateur agréé JUBALO pour la réparation, la maintenance,
la mise hors service et le recyclage.
•
L'obligation de documentation s'applique. L'exploitant doit tenir un registre et le conserver au moins cinq
ans. Le registre doit être présenté quand l'autorité compétente le demande.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le texte du règlement.
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de l'installation. Il est déterminé par la quantité et le type de
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de votre installation est visible sur la plaque signalétique.
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