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Avis sur les licences déposées par des tiers du logiciel de la passerelle résidentielle avec point d'accès sans fil Cisco
Model DPC / EPC2325 DOCSIS
7. Si, conséquemment à une décision de justice ou l'allégation d'une transgression
de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à un problème de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre)
qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne vous excusent pas
des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute
autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout
distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas
une redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui reçoivent
une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule
façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente
Licence serait de vous abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans
une circonstance particulière quelconque, l'intention est que le reste de l'article
s'applique.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet
ou d'autres revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en œuvre par
la pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont fait de
généreuses contributions au large spectre de logiciels distribués par ce système
en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur
/ donateur de décider s'il ou elle veut distribuer du logiciel par l'intermédiaire
d'un quelconque autre système et un concessionnaire ne peut imposer ce choix
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une
conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et / ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains
pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur,
le titulaire originel des droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution
explicite qui exclue ces pays afin que la distribution soit permise seulement dans
ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence
incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente
Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions
révisées et / ou nouvelles de la Licence Publique Générale. De telles nouvelles
versions seront similaires à la présente version dans l'esprit mais pourront
différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
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4030831 Rev B
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