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Section 8.0 Protection environnementale (santé et sécurité)
8.1
Élimination des déchets médicaux
L'élimination des déchets médicaux (articles jetables et/ou leur contenu) crée un risque similaire à celui
associé à la manipulation, au stockage et à l'enlèvement des déchets médicaux potentiellement contaminés
générés par un complexe produisant des déchets (par ex., un hôpital, un laboratoire, une clinique, un cabinet
de médecin ou tout autre complexe similaire).
Il est de la seule responsabilité du complexe qui génère ces déchets d'adéquatement obtenir, comprendre
et suivre l'ensemble des directives de conformité, des politiques et des procédures applicables, des statuts
et des règlements qui gouvernent les déchets médicaux produits par leur établissement en accord avec
toutes les exigences particulières applicables locales, de la ville, du compté, de la province, de l'État ou du
pays concernant la gestion des déchets médicaux, y compris la mesure et la caractérisation des déchets
médicaux biologiques présentant un risque (s'ils sont contaminés et/ou infectieux) et qui pourraient
inclure des déchets humains solides ou liquides (tissus, organes, produits de conception et des fluides
corporels) ainsi que des instructions appropriées pour la manipulation, des précautions de désinfection ou
de décontamination (si nécessaire), de leur confinement et de leur stockage, de leur marquage ou de leur
étiquetage, de l'accumulation de déchets et des obligations de durée de stockage, ainsi que des procédures
d'enlèvement et d'élimination de déchets.
En outre, il est de la seule responsabilité du complexe qui génère ces déchets de fournir un environnement
de travail biologiquement sain, y compris une formation aux membres des équipes qui sont en contact avec
les déchets médicaux en ce qui concerne les politiques et procédures appropriées, l'usage d'un équipement
protecteur, la sélection de conteneurs de stockage et de fournitures y afférant qui préviennent la perte de
déchets avant leur élimination ultime, l'enregistrement des activités de gestion et de conservation des
documents relatifs à la source, au type de déchet ainsi que de leur historique d'élimination.
8.2
Élimination des déchets d'équipement électrique
Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur/du complexe utilisateur de correctement éliminer les
équipements de manière sécurisée en accord avec les directives de conformité, les politiques et procédures
applicables, les statuts et les règlements qui gouvernent l'élimination des déchets électriques dont se sont
débarrassés les complexes, en accord avec tous les codes applicables locaux, de la ville, du compté, de la
province, de l'État ou du pays pour la gestion des déchets.
L'élimination sécurisée de déchets d'équipement électrique ne devrait être effectuée qu'à la fin de la vie utile
de l'appareil (c.-à-d., l'appareil est inopérable et irréparable) et devrait être entreprise de manière consciente
pour l'environnement en minimisant l'impact environnemental.
Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur/du complexe utilisateur de déterminer si les déchets
d'équipement électrique devraient être récupérés et disposés séparément ou avec les déchets municipaux
non triés. Un complexe de collecte de déchets privé ou public et un dépôt de déchets qui offrent différentes
formes de récupération (destruction, réutilisation et recyclage, lorsque cela est possible) devraient être
préférés afin de réduire la quantité de déchets et de fournir le niveau de protection le plus élevé pour la santé
humaine et l'environnement.
Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur/du complexe utilisateur de déterminer les conditions dans
lesquelles les déchets d'équipement électrique seront amassés, tout en prenant en compte que des objets
contaminés par l'utilisateur peuvent nécessiter une décontamination confirmée suivant les meilleures options
de traitement disponibles.
80807 REV KA