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FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR
AUTOMATIQUE
En tant que de besoin, SONY ou les
FOURNISSEURS TIERS peuvent automatiquement
mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y
compris, notamment, aux fins de l'amélioration des
fonctionnalités de sécurité, de la correction d'erreurs
et de l'amélioration de ses fonctions, lorsque vous
interagissez avec les serveurs de SONY ou de tiers ou
autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent
supprimer ou changer la nature des fonctionnalités ou
d'autres aspects du LOGICIEL, y compris,
notamment, des fonctionnalités sur lesquelles vous
comptez éventuellement. Vous reconnaissez et
acceptez que ces activités puissent être réalisées à
l'entière discrétion de SONY et que SONY puisse
conditionner la poursuite de l'utilisation du
LOGICIEL à l'installation ou l'acceptation complète
par vous de telles mises à jour ou modifications.
Toute mise à jour/modification sera réputée faire
partie du LOGICIEL et s'y intégrer aux fins du
présent CLUF. En acceptant le présent CLUF, vous
acceptez ces mises à jour/modifications.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT,
RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en matière de
respect de la vie privée de SONY, chacune dans leur
version amendée et modifiée périodiquement,
constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre
vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait
que SONY n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un
droit ou une disposition du présent CLUF ne
constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette
disposition. Si une clause du présent CLUF est
déclarée non valable, illégale ou inapplicable, cette
disposition sera appliquée dans toute la mesure
permise afin de préserver l'intention du présent
CLUF et ses autres clauses demeureront pleinement
en vigueur et continueront à produire pleinement
leurs effets.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE
La Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises ne s'applique
pas au présent CLUF. Le présent CLUF est régi par le
droit japonais, exception faite des dispositions en
matière de conflits de lois. Tout litige découlant du
présent CLUF est soumis à la compétence exclusive
du tribunal de district de Tokyo, au Japon, et les
parties aux présentes acceptent la compétence de ce
tribunal.
MOYENS DE RÉPARATION ALTERNATIFS
Nonobstant toute disposition contraire du présent
CLUF, vous reconnaissez et acceptez que toute
violation ou tout non-respect du présent CLUF de
votre fait cause un préjudice irréparable à SONY,
pour lequel un dédommagement financier serait
inadéquat, et vous acceptez que SONY obtienne toute
injonction ou toute mesure de réparation alternative
que SONY juge nécessaire ou appropriée dans ces
circonstances. SONY peut également exercer tout
recours juridique ou technique pour prévenir la
violation du présent CLUF et/ou pour le mettre en
œuvre, y compris, notamment, la résiliation
immédiate de votre utilisation du LOGICIEL si
SONY estime, à son entière discrétion, que vous
contrevenez ou entendez contrevenir au présent
CLUF. Ces recours viennent s'ajouter aux éventuels
autres recours dont SONY peut disposer en vertu de
la loi, des moyens de réparation alternatifs ou aux
termes d'un contrat.
RÉSILIATION
Sans préjudice d'aucun de ses autres droits, SONY
peut résilier le présent CLUF si vous contrevenez à
l'une quelconque de ses dispositions. En tel cas de
résiliation, vous devez : (i) cesser toute utilisation du
LOGICIEL et détruire toute éventuelle copie de
celui-ci ; (ii) respecter les conditions énoncées à la
section intitulée « Responsabilités liées à votre
compte » ci-dessous.
MODIFICATION
SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER
TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF À
SON ENTIÈRE DISCRÉTION EN PUBLIANT
UNE NOTICE D'INFORMATION SUR UN SITE
INTERNET DÉSIGNÉ PAR SONY, PAR UNE
NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE ENVOYÉE À
L'ADRESSE FOURNIE PAR VOS SOINS, SUR
REMISE D'UNE NOTICE D'INFORMATION
DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE VOUS
PERMETTANT D'OBTENIR DES MISES À
NIVEAU/MISES À JOUR OU PAR TOUS AUTRES
MOYENS JURIDIQUEMENT RECONNUS. Si
vous refusez la modification, vous devrez contacter
SONY dans les meilleurs délais afin de recueillir ses
instructions. Toute poursuite de l'utilisation du
LOGICIEL par vos soins après la date d'entrée en
vigueur d'une telle notice d'information avis sera
réputée valoir acceptation de votre part d'être lié par
cette modification.
TIERS BÉNÉFICIAIRES
Chaque FOURNISSEUR TIERS est expressément
désigné un tiers bénéficiaire du présent CLUF et a le
droit de faire appliquer toute disposition de celui-ci
pour ce qui concerne son LOGICIEL.
RESPONSABILITÉS LIÉES À VOTRE
COMPTE
Si vous retournez votre APPAREIL à son lieu
d'achat, si vous vendez ou transférez autrement votre
APPAREIL ou si le présent CLUF est résilié, il vous
incombe de, et vous obligez à, désinstaller le
LOGICIEL de votre APPAREIL et effacer tout
compte que vous pourriez avoir créé sur l'APPAREIL
ou accessible par le biais du LOGICIEL. Il est de
votre responsabilité exclusive de préserver le
caractère confidentiel de tout compte que vous
détenez auprès de SONY ou de tiers, ainsi que de tous
les noms d'utilisateur et mots de passe associés à
VOTRE UTILISATION de l'APPAREIL.
Si vous avez des questions concernant le présent
CLUF, vous pouvez contacter SONY par écrit à
l'adresse correspondant à chaque zone ou pays.
Droits d'auteur © 2012 Sony Corporation.
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
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