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CRÉE DE GARANTIE, D'OBLIGATION OU DE
CONDITION NI N'ACCROIT D'UNE
QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE DE LA
PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL
S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ
L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES
EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER
À VOUS.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS
(aux fins de la présente Section, SONY et chacun des
FOURNISSEURS TIERS sont collectivement
désignés « SONY ») N'ASSUMENT AUCUNE
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA
VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE
OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT
CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE,
TOUTE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AU
TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE
RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS,
NOTAMMENT, LES DOMMAGES DÉCOULANT
DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE
REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA
PERTE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE
TOUT ÉLÉMENT ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS
D'ARRÊT ET TEMPS DE L'UTILISATEUR,
MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE
PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL
DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET
DE TOUS AUX TERMES DE TOUTE
DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE
LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT
PAYÉ POUR LE PRODUIT. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES
OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CES
EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER À VOUS.
CONSENTEMENT À L'UTILISATION
D'INFORMATIONS NON PERSONNELLES,
DONNÉES DE LOCALISATION, SÉCURITÉ
DES DONNÉES
Vous reconnaissez et acceptez que SONY et ses
sociétés affiliées, partenaires et agents puissent lire,
recueillir, transférer, traiter et stocker certaines
informations collectée par le biais du LOGICIEL, y
compris, notamment, les informations relatives (i) au
LOGICIEL et (ii) aux applications logicielles,
contenus et appareils périphériques qui interagissent
avec votre APPAREIL et le LOGICIEL (ci-après les
« Informations »). Les Informations comprennent,
notamment : (1) les identifiants uniques relatifs à
votre APPAREIL et à ses composants ; (2) le
fonctionnement de l'APPAREIL, du LOGICIEL et de
leurs composants ; (3) les configurations de votre
APPAREIL, du LOGICIEL et des applications
logicielles, contenus et appareils périphériques qui
interagissent avec l'APPAREIL et le LOGICIEL ; (4)
l'utilisation et la fréquence d'utilisation des
fonctionnalités (x) du LOGICIEL et (y) des
applications logicielles, contenus et appareils
périphériques qui interagissent avec le LOGICIEL ;
et (5) les données de localisation, comme indiqué ci-
102
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
dessous. SONY et ses sociétés affiliées, partenaires et
agents peuvent utiliser et divulguer les Informations
sous réserve des lois applicables afin d'améliorer
leurs produits et services ou de vous fournir des
produits ou des services. Ces utilisations
comprennent, notamment : (a) la gestion des
fonctionnalités du LOGICIEL ; (b) l'amélioration, le
service, la mise à jour ou la mise à niveau du
LOGICIEL ; (c) l'amélioration, le développement et
la mise à niveau de produits et services existants ou
futurs de SONY et d'autres parties ; (d) la fourniture
d'informations relatives aux produits et services
proposés par SONY et d'autres parties ; (e) le respect
des lois et réglementations applicables ; et (f) dans la
mesure du possible, la prestation de services de
localisation de SONY et d'autres parties, comme
indiqué ci-dessous. Par ailleurs, SONY se réserve le
droit d'utiliser les Informations pour se protéger et
protéger les tiers d'actes illégaux, criminels et
préjudiciables.
Certains services accessibles au travers du
LOGICIEL peuvent reposer sur des informations de
localisation, y compris, notamment, la localisation
géographique de l'APPAREIL. Vous reconnaissez
que, pour fournir ces services, SONY, les
FOURNISSEURS TIERS ou leurs partenaires
peuvent recueillir, archiver, traiter et utiliser ces
données de localisation et que ces services sont régis
par les politiques en matière de respect de la vie
privée de SONY ou de ces tiers. En utilisant ces
services, vous reconnaissez avoir consulté les
politiques en matière de respect de la vie privée
applicables à ces services et accepter lesdites
activités.
SONY, ses sociétés affiliées, partenaires et agents
n'utiliseront pas intentionnellement les Informations
pour identifier personnellement le propriétaire ou
l'utilisateur du LOGICIEL sans que vous le sachiez
ou que vous y consentiez. Toute utilisation des
Informations interviendra conformément aux
politiques en matière de respect de la vie privée de
SONY et de ces tiers. Veuillez utiliser l'adresse du
contact correspondant dans chaque zone ou pays pour
vous procurer la politique en matière de respect de la
vie privée actuellement en vigueur de SONY.
Veuillez contacter les tiers concernés afin d'obtenir
leur politique en matière de respect de la vie privée
relatives aux informations personnellement
identifiables et autres que vous communiquez lorsque
vous utilisez les logiciels ou services de tiers ou que
vous y accédez.
Les Informations peuvent être traitées, stockées ou
transférées à SONY, ses sociétés affiliées ou ses
agents qui sont situés hors de votre pays de résidence.
Les lois sur la protection des données et le respect de
la vie privée dans certains pays peuvent ne pas offrir
le même niveau de protection que celui offert dans
votre pays de résidence et il se peut que vous
disposiez de droits moins importants eu égard aux
Informations traitées ou stockées dans ces pays ou
transférées dans ceux-ci. SONY fera ce qui est
raisonnablement en son pouvoir pour prendre des
mesures techniques et organisationnelles appropriées
afin d'empêcher tout accès non autorisé aux
Informations ou leur divulgation, mais ne garantit pas
qu'il éliminera tout risque d'utilisation détournée de
ces Informations.
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