Exceptions; Responsabilité; Procédure; Clause De Cessation - Lofrans THETIS 7003 Manuel D'installation Et D'utilisation

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8.2 Exceptions

La couverture de la garantie est limitée
à une période de 2 ans à partir de la première date d'achat pour :
- les appareils de commande électriques ou électroniques
- la "Control box" et les compteurs
- les disjoncteurs de sauvegarde du moteur
La couverture de la garantie est limitée
à une période de 1 ans à partir de la
première date d'achat pour:
- les moteurs électriques
- les tableaux électriques
- les joints et les étanchéités
- Tous les produits utilisés sur les charters.
8.3 Responsabilité
Cette garantie ne couvre ni les pertes ni les dommages dérivant de la non conformité certifiée du produit, sauf en cas de dol ou de faute
grave de Lofrans, certifié par voie judiciaire. Certains Etats et pays ne permettent pas d'exclure ou de limiter les dommages accidentels
ou les conséquences en dérivant. Dans ce cas, les limites ou exclusions citées ci-dessus pourraient ne pas être applicables.
8.4 Procédure
L'enregistrement de la garantie doit être effectué sur le site internet de Lofrans http://www.lofrans.com/warranty.php en complétant tous
les champs obligatoires, y compris le numero de série de la commande.

8.5 Clause de cessation

FR
Si une quelconque clause de cette garantie était invalidée par un juge ou par une autre autorité compétente,
les clauses restantes et le reste de la clause en question n'en seront aucunement influencés et resteront valables.
8.6 Conformité
Cette garantie est réglementée par les lois en conformité avec les lois italiennes. Pour toute controverse, la juridiction compétente est
celle de Milan.
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