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Informations réglementaires
GARANTIE D'USINE DE DATALOGIC ADC
Couverture de la garantie
Datalogic garantit au client que les produits de Datalogic seront
exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une pé-
riode de trois ans à compter de l' e xpédition du produit.
Le matériel de Datalogic ADC (ci-après dénommée « Datalogic »)
est assorti d'une garantie contre les défauts de fabrication et de
qualité dans les conditions normales et habituelles d'utilisation.
Au terme de cette garantie, la responsabilité de Datalogic se li-
mite à la mise en œuvre des efforts et à la fourniture des élé-
ments nécessaires à la résolution de tout défaut couvert par la
garantie et à la remise en état de fonctionnement normal du pro-
duit. Toute réparation ou tout remplacement de produit durant la
période de garantie ne prolonge en aucun cas la durée de garantie
initiale. Les produits sont commercialisés sur la base des spécifi-
cations applicables au moment de leur fabrication. Il n'appartient
en aucun cas à Datalogic de modifier ou de mettre à jour les pro-
duits qui ont été vendus.
Si Datalogic établit qu'un produit présente un quelconque défaut
de fabrication ou de qualité, elle s'engage à exclusivement réparer
ou remplacer le produit concerné sans frais supplémentaires, ni
pour les pièces, ni pour la main d'œuvre, ou à créditer ou rembour-
ser les produits défectueux qui lui auront été dûment retournés.
Dans le cadre des réparations, Datalogic se réserve le droit d'uti-
liser des pièces, composants ou sous-composants neufs ou d'oc-
casion ou des produits qui ont été testés et qui répondent aux
spécifications requises comparables à celles des produits ou du
matériel neufs équivalents. Le Client autorise Datalogic à élimi-
ner toutes les pièces enlevées dans le cadre de la réparation des
produits. La période de garantie s'étendra de la date d'expédition
par Datalogic pour toute la durée annoncée par Datalogic au mo-
ment de l'achat du produit (Durée de garantie). Datalogic garantit
le matériel réparé contre les vices de fabrication et le matériel des
pièces réparées pour une durée de 90 jours à partir de la date
d'expédition par Datalogic du produit réparé ou jusqu'à la fin de la
durée de garantie initiale, en fonction de la durée. Datalogic ne
garantit pas et décline toute responsabilité en matière de main-
tenance, de dommage ou de perte des configurations, des don-
nées et des applications des pièces réparées, et se réserve le
droit, à sa seule discrétion, de restaurer la configuration d'usine
ou d'installer toute mise à jour de tout logiciel ou de micrologiciel
disponible au moment de la réparation (autre que le logiciel ou
micrologiciel installé lors de la fabrication du produit). Le Client
assume l'entière responsabilité de la réalisation régulière de co-
pie de sauvegarde de ses logiciels et données.
Procédure de réclamation
Afin de faire appel à la garantie d'usine, le Client est tenu de noti-
fier le défaut supposé avant l'expiration de la garantie applicable
et d'obtenir de sa part un numéro d'autorisation de retour (RMA)
afin de retourner le produit à un centre de services désigné par
Datalogic. Si Datalogic établit que la plainte du Client est rece-
vable, elle procèdera à la réparation ou au remplacement à ses
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