Table des Matières
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10. Résiliation
10.1 Une partie quelconque peut résilier le présent Contrat ou toute
autre licence accordée en vertu du présent Contrat à tout moment
moyennant un avis écrit si l'autre partie viole une disposition quel-
conque du présent Contrat.
10.2 Suite à la résiliation du présent Contrat, l'Utilisateur final devra
immédiatement cesser d'utiliser tout logiciel non embarqué et le
restituer à Datalogic ou détruire tout Logiciel non embarqué cou-
vert par le présent Contrat et devra fournir à Datalogic un certificat
de conformité à cette disposition signé par un dirigeant ou un
représentant autorisé de l'Utilisateur final. Quant au logiciel
embarqué, l'Utilisateur final accepte de signer une renonciation
préparée par Datalogic concernant l'utilisation ultérieure du Logi-
ciel embarqué. L'utilisation continue ou reprise du logiciel embar-
qué de la part de l'Utilisateur final après la résiliation devra faire
l'objet d'un accord avec l'Utilisateur final soumis aux termes et
conditions du présent Contrat.
11.
Dispositions d'ordre général
11.1 Contrat complet ; Amendement Le présent document contient le
contrat complet entre les parties afférent à la licence du Logiciel et
remplace tous les contrats précédents ou contemporains, écrits ou
oraux, entre les parties concernant la licence du Logiciel. Le présent
Contrat ne peut pas être changé, amendé ou modifié en absence
d'un document écrit et signé par Datalogic.
11.2 Avis. Tous les avis requis ou autorisés en vertu du présent Contrat
doivent être communiqués par écrit, et seront réputés prendre
effet à leur réception, avec preuve de réception. Les avis devront
être envoyés à Datalogic, à l'attention de Contract Administration,
Datalogic ADC, Inc., 959 Terry Street, Eugene, OR 97402, ou à une
autre adresse éventuellement indiquée par écrit par Datalogic.
11.3 Renonciation. L'omission d'une partie de faire valoir une disposi-
tion quelconque du présent Contrat n'empêchera pas la partie sus-
mentionnée de la faire valoir ultérieurement.
11.4 Droit applicable ; Juridiction : Le présent Contrat et les droits des
parties dans les présentes sont régis et interprétés conformément
aux lois de l'État de l'Oregon des États-Unis d'Amérique, sans
égard aux principes de conflits des lois. Les tribunaux d'état ou
fédéraux de l'État de l'Oregon situés dans les comtés de Multno-
mah ou Lane auront la compétence exclusive sur tous les litiges
liés au présent Contrat, toutefois Datalogic, à son entière discré-
tion, aura le droit d'engager une procédure devant les tribunaux
d'un autre état, pays ou territoire où réside l'utilisateur final, ou
bien où se trouvent les possessions de l'Utilisateur final.
11.5 Frais d'avocats. Lorsqu'une action est intentée pour faire valoir les
termes et conditions du présent Contrat, la partie gagnante aura le
droit de se faire rembourser les frais d'avocat dans une limite rai-
sonnable, en première instance et en appel
- END -
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