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ET CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL
Avis à l'utilisateur final : Deux types de logiciels sont couverts par ce
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») : (1) Le produit
Datalogic que vous avez acheté contient un logiciel embarqué
(« logiciel embarqué ») essentiel à l'utilisation du Produit ; et (2) des
logiciels d'application en option qui vous sont fournis à titre facultatif
(« Logiciels d' a pplication »). Le logiciel embarqué et les logiciels d' a ppli-
cation sont désignés globalement par le terme « Logiciel » et sont
soumis aux termes et conditions exposés dans le présent CLUF. Le
Logiciel est fourni uniquement en vue d'une utilisation avec le Data-
logic PowerScan™ 95XX (« Produit »), et aux utilisateurs finaux
autorisés. Certaines parties du Logiciel Embarqué incluent ou fonction-
nent grâce à des logiciels ou bibliothèques Open Source («Open
Source»). L'utilisation de l'Open Source est soumis aux licences Open
Source intitulé «PowerScan_95XX.zip" (xxxx = modèle du produit) dis-
ponible
sur
ware_lan_sb2783_1.html.
Le présent Contrat de licence logicielle d'utilisateur final (« Contrat »)
constitue une obligation contractuelle légale régissant l'attribution de
licence du logiciel et de la documentation de la part de Datalogic ADC,
Inc. et de ses sociétés affiliées (« Datalogic ») à l'entité ou à la per-
sonne qui a acquis un produit Datalogic (« Utilisateur final »). Aux fins
du présent contrat, tout logiciel associé à un contrat de licence d'utili-
sateur final séparé vous est cédé sous licence aux termes dudit con-
trat. Datalogic et l'Utilisateur final conviennent par les présentes de ce
qui suit :
1. Définitions
1.1 « Sociétés affiliées » désigne une entité commerciale actuellement
existante ou acquise ultérieurement qui est contrôlée par, ou est
soumise à un contrôle partagé avec Datalogic S.p.A.
1.2 « Documentation » désigne le matériel, notamment les manuels
d'utilisateur, les guides de référence des programmes, les guides
de référence rapides, les manuels, ou matériel similaire associé ou
lié au produit Datalogic, qu'il soit imprimé, « en ligne » ou sous
autre forme.
1.3 « Informations réservées » désignent ce qui suit : (a) code source,
code objet, logiciel, documentation et toute conception interne y
afférente, conception du système, conception des bases de don-
nées, algorithmes, technologie, données ou informations tech-
niques, techniques d'implémentation, et secrets commerciaux liés
au logiciel ; (b) tout autre secret commercial marqué ou identifié de
manière appropriée comme réservé ou confidentiel ; (c) toute infor-
mation que l'Utilisateur final, dans ces circonstances, doit recon-
naître comme confidentielle. Les Informations réservées n'incluent
pas toutes les informations pour lesquelles la partie destinataire
peut établir que ces informations ont été (1) de domaine public ; (2)
de propriété de la partie destinataire ou connues légalement avant
leur réception ; (3) légalement apprises d'une tierce partie sans vio-
lation de tout autre droit propriétaire ; ou (4) développées indépen-
damment sans avoir eu accès aux Informations réservées.
1.4 « Produit Datalogic » désigne le scanner de la série Datalogic®
Powerscan™, y compris tout le logiciel embarqué et toute la docu-
mentation liées au produit, qui a été acquis par l'Utilisateur final,
directement ou indirectement de Datalogic.
1.5 « Logiciel » désigne tout logiciel ou programmes informatiques de
Datalogic ou de ces concédants tiers sous forme lisible par
machine qui soient embarqués dans le produit Datalogic, soit qu'ils
aient été obtenus directement ou indirectement de Datalogic, y
compris toute substitution, mise à jour, mise à niveau, évolution ou
modification..
Guide de Référence Rapide
Datalogic ADC, Inc.
SÉRIE DE PRODUITS PowerScan™
le
site
suivant:
http://www.datalogic.com/soft-
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